A proximité de Tarbes 65013 Hautes Pyrenees
Acheteur : Département des Hautes Pyrénées
Hotel du département, 7 rue Gaston Manent, CS71324
65013 TARBES
Tel : 0562567865
  Reste 3 jours - Date de clôture estimée : 24/02/2026  
Secteurs d'activité
Cartes pour l'achat de carburant.
Services de péage autoroutier.

FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES ET PRESTATIONS ASSOCIEES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/01/2026
JOUE - 47551-2026
47551-2026 - Mise en concurrence
France – Cartes pour l'achat de carburant – FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
OJ S 15/2026 22/01/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement des Hautes Pyrénées
Adresse électroniquecommandepublique@ha-py.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
DescriptionAccord-cadre à de bons de commande avec un maximum annuel de 1 000 000 euro(s) HT. Conclu pour 1 an reconductible 3 fois 1 an
Identifiant de la procédure16c0f024-ceae-441c-aed2-0a7e2ec8ef72
Identifiant interneF26PR004
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature complémentaire (cpv): 63712210 Services de péage autoroutier
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesBudget de la collectivité
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreFOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
DescriptionAccord-cadre à de bons de commande avec un maximum annuel de 1 000 000 euro(s) HT. Conclu pour 1 an reconductible 3 fois 1 an
Identifiant interneF-PF-1767056
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature complémentaire (cpv): 63712210 Services de péage autoroutier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début23/06/2026
Date de fin de durée23/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélectionLa liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Description2-Valeur technique (en points)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
Description2.1-Couverture géographique des points de distribution de carburant et de recharge électrique (départementale 30 points/nationale 5 points/Espagne 5 points)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
Description2.2-Modalités d'utilisation de la carte accréditive et diversité des services accessibles (en points)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypePrix
Description1- Prix final (litre de carburant remisé, carte magnétique, badge et frais de gestion afférents) (en points)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres24/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture24/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement957EBE01-CE02-84F7-5CFB03FC00E92FE8
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDépartement des Hautes Pyrénées
Numéro d’enregistrement37132
Adresse postaleHotel du département 7 rue Gaston Manent, Cs71324
VilleTarbes
Code postal65013
Subdivision pays (NUTS)Hautes-Pyrénées (FRJ26)
PaysFrance
Point de contactPÉLIEU Michel
Adresse électroniquecommandepublique@ha-py.fr
Téléphone0562567865
Profil de l’acheteurhttp://commandepublique.ha-py.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement957EBE2F-972A-E6ED-CCF5A615624565D2
Adresse postale50 Cours Lyautey Villa Noulibos
VillePau
Code postal64010
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Point de contactMême adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse électroniquegreffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone0559849440
Télécopieur0559024993
Adresse internethttp://greffe.ta-pau.juradm.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement957EBE3F-FEFA-808C-ADFBD9D55004A6D3
Adresse postale50 Cours Lyautey
VillePau
Code postal64010
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone0559849440
Télécopieur0559024993
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc70f4958-0297-4d58-930b-5a77690958ff  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis20/01/2026 15:12:23 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis47551-2026
Numéro de publication au JO S15/2026
Date de publication22/01/2026