1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hautes Pyrénées
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE CARBURANT (GNR, GO) EN VRAC
Description: Accord-cadre à bons de commande avec maximum de 538 333 euro(s) HT/an pour le lot 1 et 958 000 euro(s) HT/an pour le lot 2, conclu pour une période initiale d'1 an reconductible 3 fois 1 an. Attribution d'1 marché pour chaque lot. La date prévisionnelle pour le début des prestations est le 07/07/2025
Identifiant de la procédure: f4f6e331-d67e-4a33-b021-8087348f863a
Identifiant interne: F25PR002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09130000 Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134000 Gasoils
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les montants attribués ci-dessus indiquent les montants maximums annuels retenus (accords cadres à bons de commande avec maximum conclus pour 1 an et reconductibles pour 3 périodes d'1 an). La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de GO et GNR «Grand Froid» en vrac pour le Parc Routier
Description: Fourniture et livraison de GO et GNR «Grand Froid» en vrac pour le Parc Routier à destination des véhicules, engins et matériels équipés de moteur thermique (ou à combustion interne) à allumage spontané par auto-inflammation fonctionnant au GO et GNR «moteur dit diesel» avec des quantités supérieures à 18 000 litres
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09130000 Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09130000 Pétrole et distillats, 09134000 Gasoils
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 79669-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison (apprécié à partir du délai renseigné par le candidat dans l'acte d'engagement) (en points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance du service à la clientèle (apprécié à partir du mémoire) (en points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix (apprécié au vu de la pondération «pond» indiqué dans l'acte d'engagement) (en points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de gazole et GNR «Grand Froid» en vrac pour les agences
Description: Fourniture et livraison de gazole et GNR «Grand Froid» en vrac pour les agences à destination des véhicules, engins et matériels équipés de moteur thermique (ou à combustion interne) à allumage spontané par auto-inflammation fonctionnant au GO et GNR «moteur dit diesel» avec des quantités inférieures à 7 000 litres
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09130000 Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09130000 Pétrole et distillats, 09134000 Gasoils
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 79669-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison (apprécié à partir du délai renseigné par le candidat dans l'acte d'engagement) (en points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance du service à la clientèle (apprécié à partir du mémoire) (en points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix (apprécié au vu de la pondération «pond» indiqué dans l'acte d'engagement) (en points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 6 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DYNEFF
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 538 333,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 250051
Titre: Fourniture et livraison de Go et Gnr «Grand Froid» en vrac pour le Parc Routier
Date de conclusion du marché: 16/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOTAL ENERGIES PROXI SUD OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 958 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 250052
Titre: Fourniture et livraison de gazole et Gnr «Grand Froid» en vrac pour les agences
Date de conclusion du marché: 16/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 86018B02-A022-F944-124D595138DBC997
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hautes Pyrénées
Numéro d’enregistrement: 37550
Adresse postale: Direction des Routes et des Mobilités
Ville: Tarbes
Code postal: 65013
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Point de contact: PÉLIEU Michel
Téléphone: 0562567865
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 86018B1F-E263-7B63-B00F2ACD6F7BF267
Adresse postale: 50 Cours Lyautey Villa Noulibos
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 86018B2E-D94D-761C-C795FA584F11A32C
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DYNEFF
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1592237-1-1-1
Adresse postale: 1300 Av Albert Einstein
Ville: Montpellier
Code postal: 34060
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0468277010
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TOTAL ENERGIES PROXI SUD OUEST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1592237-1-2-1
Adresse postale: 898 Route De La Teinture
Ville: Montpouillan
Code postal: 47200
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Téléphone: 0553898924
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3dfeb0bf-4af5-4fd9-82af-4543f4f76709 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2025 16:58:27 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 369476-2025
Numéro de publication au JO S: 109/2025
Date de publication: 10/06/2025
