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A proximité de Tarbes 65013 Hautes Pyrenees
Acheteur : Département des Hautes Pyrénées
Hotel du département, 7 rue Gaston Manent, CS71324
65013 TARBES
Tel : 0562567865
  Reste 43 jours - Date de clôture estimée : 03/02/2025  
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Secteurs d'activité
Services d'inspection et de vérification de bâtiment.
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments.
Services de contrôle et d'essais techniques.

Contrôles règlementaires des installations techniques dans les bâtiments départementaux

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/12/2024
JOUE - 777521-2024
777521-2024 - Mise en concurrence
France – Services de contrôle et d'essais techniques – Contrôles règlementaires des installations techniques dans les bâtiments départementaux
OJ S 246/2024 18/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hautes Pyrénées
Adresse électronique: commandepublique@ha-py.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrôles règlementaires des installations techniques dans les bâtiments départementaux
Description: Groupement de commandes dont le coordonnateur est le Département des Hautes-Pyrénées, les autres membres du groupement sont 18 collèges des Hautes-Pyrénées. Il s'agit d'un marché mixte (marché ordinaire et accord cadre à bons de commande avec maximum ). Pour la partie à bons de commande : - Maximum 15 000 euro(s) H.T. pour le Département et pour la durée totale du marché - Maximum 21 000 euro(s) H.T. pour les Collèges et pour la durée totale du marché. La durée du contrat est de 4 ans à compter du 1er avril 2025 excepté pour le collège Victor Hugo à Tarbes qui intégrera le marché à compter du 1er avril 2026
Identifiant de la procédure: 1035311e-8def-486b-8891-6d9d344f339a
Identifiant interne: F25DEB002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département des Hautes-Pyrénées  
Ville: Tarbes
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Contrôles règlementaires des installations techniques dans les bâtiments départementaux
Description: Groupement de commandes dont le coordonnateur est le Département des Hautes-Pyrénées, les autres membres du groupement sont 18 collèges des Hautes-Pyrénées. Il s'agit d'un marché mixte (marché ordinaire et accord cadre à bons de commande avec maximum ). Pour la partie à bons de commande : - Maximum 15 000 euro(s) H.T. pour le Département et pour la durée totale du marché - Maximum 21 000 euro(s) H.T. pour les Collèges et pour la durée totale du marché. La durée du contrat est de 4 ans à compter du 1er avril 2025 excepté pour le collège Victor Hugo à Tarbes qui intégrera le marché à compter du 1er avril 2026
Identifiant interne: S-PF-1573425
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département des Hautes-Pyrénées  
Ville: Tarbes
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation pour les documents à produire
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation pour les documents à produire
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation pour les documents à produire
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur Technique 40.0 points
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: 2.1-Qualité de la composition des équipes affectées à la réalisation des prestations 12.0 points
Pondération (points, valeur exacte): 12

Critère:
Type: Qualité
Description: 2.2-Pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer la veille réglementaire et d'envoi des alertes 8.0 points
Pondération (points, valeur exacte): 8

Critère:
Type: Qualité
Description: 2.3- Qualité des fonctionnalités de l'outil de suivi et de consultation des rapports 8.0 points
Pondération (points, valeur exacte): 8

Critère:
Type: Qualité
Description: 2.4-Qualité des méthodes, procédures d'exécution déclinées par prestation et qualité 12.0 points
Pondération (points, valeur exacte): 12

Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Engagement de la durée des prestations 30.0 points
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: 3.1-Corrélation entre le prix et la durée des prestations Dpgf 20.0 points
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: 3.2-Corrélation entre le prix et la durée des prestations particulières 10.0 points 3.2-Corrélation entre le prix et la durée des prestations particulières 10.0 points 3.2-Corrélation entre le prix et la durée des prestations particulières 10.0 points
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Coût
Description: 1-Prix des prestations 30.0 points
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Coût
Description: 1.1-Dpgf (Dpgf collèges+Dpgf département) 25.0 points
Pondération (points, valeur exacte): 25

Critère:
Type: Coût
Description: 1.2-Détail Estimatif 5.0 points
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: BUDGET DE LA COLLECTIVITE
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1E7D6ED3-E228-D7B3-FCC2D25C053F746C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hautes Pyrénées
Numéro d’enregistrement: 37132
Adresse postale: Hotel du département 7 rue Gaston Manent, Cs71324 
Ville: Tarbes
Code postal: 65013
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Point de contact: PÉLIEU Michel
Adresse électronique: commandepublique@ha-py.fr
Téléphone: 0562567865
Profil de l’acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 1E7D6F08-ECBB-9BE8-0D411BCFAD993ECA
Adresse postale: 50 Cours Lyautey Villa Noulibos 
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Adresse internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 37e63f8a-5303-4e3e-9d21-982a66c3fca9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2024 15:22:27 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 777521-2024
Numéro de publication au JO S: 246/2024
Date de publication: 18/12/2024
Répondre Accès au DCE