Centrale des marchés
Contrat de maintenance, services et acquisition de licences AUTOCAD (MAP) AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES M. Michel PÉLIEU - Le President Hotel du département 6 rue Gaston Manent CS71324 6...
Département des Hautes Pyrénées 65013Tarbes 05 62 56 72 42
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Contrat de maintenance, services et acquisition de licences AUTOCAD (MAP)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1669191

Date de clôture estimée : 14/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/09/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE



DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES
M. Michel PÉLIEU - Le President
Hotel du département
6 rue Gaston Manent
CS71324
65013 TARBES - Cedex 9
Tél : 05 62 56 78 65
Correspondre avec l'Acheteur




L'avis implique un marché public.


Objet
Contrat de maintenance, services et acquisition de licences AUTOCAD (MAP).
Référence
M15IF004_1
Nature
Services
Type
Catégorie de services n°27
Autres services
Mode
Procédure adaptée , Procédure adaptée
Code NUTS
FR626
Durée
48 mois à compter de la notification du marché.

DESCRIPTION
Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.


Code CPV principal
72267000 - Services de maintenance et de réparation de logiciels
Code CPV complémentaire
72268000 - Services de fourniture de logiciels
 
80533100 - Services de formation informatique
Forme
Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 40000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction.
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.


Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 €

Conditions relatives au contrat
Cautionnement
Aucune garantie financière n'est exigée
Financement
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. En complément des dispositions de l'article 11 du C.C.A.G-T.I.C , les éléments ci-après seront appliqués : - Maintenance annuelle: commande annuelle, paiement annuel à terme à échoir - Nouvelles licences, formations et prestations complémentaires: facturés à 100% sur service fait . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget de la collectivité
Forme juridique
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
La durée du contrat précitée est une durée maximum

Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
- Revendeur agréé AUTODESK
- Centre de formation agréé AUTODESK .
Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent



Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Département des Hautes-Pyrénées
DRAG
Direction de l'Administration et des Finances - Service Commande Publique
11 rue Gaston Manent
CS71324
65013 Tarbes Cedex 9
Tél : 05 62 56 72 49 - Fax : 05 62 56 72 42

techniques
Département des Hautes-Pyrénées DRAG
Myriam M'HAMEDI
Direction des systèmes d'information
11 rue Gaston Manent
CS71324
65013 Tarbes Cedex 9
Tél : 05 62 56 77 18

Documents
Dossier de Consultation des Entreprises

Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Département des Hautes-Pyrénées
Direction de l'Administration et des Finances - Service Commande Publique
11 rue Gaston Manent
CS71324
65013 Tarbes Cedex 9

Offres
Remise des offres le 14/09/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé



Renseignements complémentaires
 
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

 
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner conformément au règlement de consultation.

Une négociation interviendra si les aspects techniques ou administratifs d'au moins une offre le justifient. Dans le cas où seul un aspect administratif est concerné, la négociation sera menée avec le(s) candidat(s) concerné(s) et portera sur la mise en conformité des pièces administratives de l'offre. Dès lors qu'un aspect technique est concerné, tous les candidats seront invités à négocier. Les demandes du pouvoir adjudicateur porteront alors soit sur les aspects techniques spécifiques du dossier concerné, soit sur une optimisation technique générale de la proposition, les candidats disposant alors de la faculté de faire évoluer leur offre sur ces aspects s'ils le souhaitent. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur acceptera les adaptations financières des propositions (à la hausse comme à la baisse) sous réserve que ces adaptations soient en lien avec les aspects techniques de la proposition. Le pouvoir adjudicateur souhaite que les candidats formulent leur meilleure proposition financière dans la remise de leur offre d'origine.

Dématérialisation des procédures :
Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires : Documents remis gratuitement
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Avis publié initialement le 06/08/2015
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Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
 
Envoi le 08/09/15 à la publication
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