Avis de concession - Avis n° 25-59154 du 26/05/2025
Département(s) de publication : 65
Annonce n° 25-59154
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Département des Hautes Pyrénées
À l'attention de : Pélieu Michel, Le President
Adresse : Hotel du département, 7 rue Gaston Manent, Cs71324, 65013 TARBES
Coordonnées :
Téléphone : +33 562567865
Courriel : commandepublique@ha-py.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRJ26
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Contrat de concession pour l'exploitation des réservoirs hydrauliques du Lizon et du Magnoac
Numéro de référence : DSP25AST001
CPV - Objet principal : 50514200
Type de marché : Services
Description succincte : L'objet de la délégation est : - l'exploitation, la gestion et la maintenance de l'aménagement du réservoir du Lizon et de ses ouvrages associés (bassin du Lizon), participant au soutien des étiages de la rivière du Lizon et de la Baïse dans le contexte du Système Neste -l'exploitation, la gestion et la maintenance de l'aménagement du réservoir du Magnoac et de ses ouvrages associés (bassin de la Gèze), participant au soutien des étiages de la rivière du Gers dans le contexte du Système Neste. Par le présent contrat, le Département confie au délégataire le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion et la continuité du service public de la réalimentation
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Contrat de concession pour l'exploitation des réservoirs hydrauliques du Lizon et du Magnoac
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 50514200
Description des prestations : L'objet de la délégation est : - l'exploitation, la gestion et la maintenance de l'aménagement du réservoir du Lizon et de ses ouvrages associés (bassin du Lizon), participant au soutien des étiages de la rivière du Lizon et de la Baïse dans le contexte du Système Neste -l'exploitation, la gestion et la maintenance de l'aménagement du réservoir du Magnoac et de ses ouvrages associés (bassin de la Gèze), participant au soutien des étiages de la rivière du Gers dans le contexte du Système Neste. Par le présent contrat, le Département confie au délégataire le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion et la continuité du service public de la réalimentation
Critères d'attribution :
- 1-Critère financier (en points) : 40 2- Niveau d'engagement du candidat sur la qualité du service et l'exploitation de ce service public (en points) : 60
- 1-Critère financier (en points) : 40 2- Niveau d'engagement du candidat sur la qualité du service et l'exploitation de ce service public (en points) : 60
Durée de la concession : À compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2030
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr - La rémunération est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation. Détail du critère d'attribution 1 Critère financier (40 points) : 1.1 Equilibre financier au regard des prestations inclues dans le prix (30 points) 1.2 Taux de la redevance et provision annuelle relative aux travaux de maintenance nécessaires à la continuité du service public et aux garanties de renouvellements visées dans le Chapitre 4 du projet de contrat (10 points) Détail du critère d'attribution 2 Niveau d'engagement du candidat sur la qualité du service et l'exploitation de ce service public (60 points) : 2.1- Moyens techniques et humains propres à la mise en oeuvre du présent contrat (pluridisciplinarité de l'équipe, habilitations, nombres/matériel, méthodologie d'entretien du patrimoine, présentation de l'outil de télémesure et de contrôle) (20 points) 2.2- Délais et moyens d'intervention en période normale et en astreinte / organisation de la continuité du service et de la gestion de crise (20 points) 2.3- Qualité du service moyen de communication affecté à la relation à l'usager préleveur et non préleveur, moyen de communication affecté à la relation avec le concédant et le gestionnaire du Système Neste/ respect des exigences environnementales et sécuritaires/ transparence des modalités de gestion et de transmission des informations/organisation des archivages et de la mise à jour des documents/ service rendu à l'usager pour la tarification fixée (20 points) Visite obligatoire (se référer au règlement de consultation)
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Pau : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse : 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos, 64010 Pau
Coordonnées :
Téléphone : +33 559849440
Télécopieur : +33 559024993
Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Pau
Adresse : 50 Cours Lyautey, 64010 Pau
Coordonnées :
Téléphone : +33 559849440
Télécopieur : +33 559024993
Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/05/2025