Avis de résultat de marché - Avis n° 25-39300 du 07/04/2025
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 65
Annonce n° 25-39300
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Hautes Pyrénées
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22650001500012
Ville : TARBES
Code postal : 65013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 65
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et le pilotage de la convention prévoyance du Département des Hautes-Pyrénées
Code CPV principal - Descripteur principal : 66519310
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dans le cadre de la mise en oeuvre de la couverture Prévoyance pour l'ensemble de ses agents, le Département souhaite être accompagné par une structure tierce d'assistance à maitrise d'ouvrage. Encore en réflexion sur les modalités de mise en oeuvre de cette couverture (marché collectif à adhésion facultative ou obligatoire), le Département recherche un Cabinet Conseils capable de l'épauler, le sécuriser dans le pilotage de la convention, la gestion et les litiges qui peuvent survenir dans le cadre du marché de la prestation Prévoyance
Critères d'attribution : Valeur technique (en points) : 60 Prix des prestations (en points) : 40
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Nombre d'offres reçues : 2 Date d'attribution : 02/04/25 Marché n° : 250031 Groupement : Clemie Assurance/Cabinet Coupe Peyronne & Associés/Rigaud Avocats, 9 rue Danton , 21000 Dijon Montant indéfini Renseignements complémentaires : La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La solution retenue est un plafond annuel des cotisations nettes avec commission de 2% sur la convention de participation de 600 000 euro(s) pour la convention à adhésion obligatoire et de 450 000 euro(s) pour la convention à adhésion facultative
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2025
