Centrale des marchés
Fourniture et livraison de véhicules destinés à l'entretien du réseau routier départemental L'accord-cadre avec maximum conclu pour une durée de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont ...
DEPARTEMENT HAUTES-PYRENEES 65013Tarbes commandepublique@ha-py.fr
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Fourniture et livraison de véhicules destinés à l'entretien du réseau routier départemental

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5315509

Date de clôture estimée : 09/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/05/20)
20-60643
SOURCEWEB (11/04/20)

Département(s) de publication : 65
Annonce No 20-60643
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT HAUTES-PYRENEES, Numéro national d'identification : 22650001500012, Hotel du département, 7 rue Gaston Manent, Cs71324, 65013, Tarbes, F, Téléphone : (+33) 5 62 56 78 65, Courriel : commandepublique@ha-py.fr, Code NUTS : FRJ26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://commandepublique.ha-py.fr/
Adresse du profil acheteur : http://commandepublique.ha-py.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://commandepublique.ha-py.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://commandepublique.ha-py.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et livraison de véhicules destinés à l'entretien du réseau routier départemental
Numéro de référence : F20bv005
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34136200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : L'accord-cadre avec maximum conclu pour une durée de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.Le délai d'éxécution est spécifique pour chaque lot :Lot 1 : 6 moisLot 2 : 4 moisLot 3 : 8 moisLot 4 : 8 moisLot 5 : 8 moisLot 6 : 8 moisLes montants indiqués dans le détail des lots correspondent à la quantité maximum commandée
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Tracteur épareuse neuf 4x4 - neuf
Lot nº : Lot N°1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 16700000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 16700000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34143000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42418000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Tracteur épareuse neuf 4x4 - neuf
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité du service après vente (en points) / Pondération : 20.0
     2. Valeur technique (en points) / Pondération : 50.0
Coût :
     1. Prix des prestations (en points) / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Camion saleur 4x2 16t - occasion
Lot nº : Lot N°2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34143000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 16700000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34143000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42418000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Camion saleur 4x2 16t - occasion
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité du service après vente (en points) / Pondération : 20.0
     2. Valeur technique (en points) / Pondération : 50.0
Coût :
     1. Prix des prestations (en points) / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Camion chasse neige 4x4 équipé d'une lame étrave et d'ailerons écréteurs - occasion
Lot nº : Lot N°3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34143000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 16700000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34143000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42418000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Camion chasse neige 4x4 équipé d'une lame étrave et d'ailerons écréteurs - occasion
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité du service après vente (en points) / Pondération : 20.0
     2. Valeur technique (en points) / Pondération : 50.0
Coût :
     1. Prix des prestations (en points) / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Camion saleur 4x4 16 T avec saleuse (rvi 16 T) - occasion
Lot nº : Lot N°4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34143000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 16700000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34143000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42418000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Camion saleur 4x4 16 T avec saleuse (rvi 16 T) - occasion
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité du service après vente (en points) / Pondération : 20.0
     2. Valeur technique (en points) / Pondération : 50.0
Coût :
     1. Prix des prestations (en points) / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Chariot téléecsopique neuf
Lot nº : Lot N°5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42418000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 16700000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34143000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42418000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Chariot télescopique neuf
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité du service après vente (en points) / Pondération : 20.0
     2. Valeur technique (en points) / Pondération : 50.0
Coût :
     1. Prix des prestations (en points) / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourgon tôlé 4x2 propulsion 3,5t avec aménagements - neuf
Lot nº : Lot N 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34136200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 16700000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34143000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42418000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourgon tôlé 4x2 propulsion 3,5t avec aménagements - neuf
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité du service après vente (en points) / Pondération : 20.0
     2. Valeur technique (en points) / Pondération : 50.0
Coût :
     1. Prix des prestations (en points) / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Budget de la collectivité
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 juin 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 9 juin 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr -Une visite sur site est préconisée. (voir conditions dans le Rc)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours, 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos, 64010, Pau, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, Fax : (+33) 5 59 02 49 93, Adresse internet : http://greffe.ta-pau.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 mai 2020
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