Centrale des marchés
Fourniture D'Emulsion De Bitume, De Graves Emulsion Et D'Enrobes A Froid Pour Routes Departementales Fourniture D'Emulsion De Bitume, De Graves Emulsion Et D'Enrobes A Froid Pour Routes Departementales cp : 65013 tel : (+33) 5-62-56-78-65 ville : Tarbes adresse : Hotel du département, 6 r...
DEPARTEMENT HAUTES-PYRENEES 65013Tarbes commandepublique@ha-py.fr
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Fourniture D'Emulsion De Bitume, De Graves Emulsion Et D'Enrobes A Froid Pour Routes Departementales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2242693

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/07/16)
16-112032

Département(s) de publication : 65
Annonce No 16-112032
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT HAUTES-PYRENEES, Numéro national d'identification : 22650001500012, Hotel du département, 6 rue Gaston Manent, Cs71324, 65013, Tarbes, F, Téléphone : (+33) 5 62 56 78 65, Courriel : commandepublique@ha-py.fr, Code NUTS : FR626
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://commandepublique.ha-py.fr
Adresse du profil acheteur : http://commandepublique.ha-py.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture D'Emulsion De Bitume, De Graves Emulsion Et D'Enrobes A Froid Pour Routes Departementales
Numéro de référence : F16er002
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44113800
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture D'Emulsion De Bitume, De Graves Emulsion Et D'Enrobes A Froid Pour Routes Departementales
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 300 000 euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44113700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR626|
Lieu principal d'exécution : Département des Hautes-Pyrénées
II.2.4)Description des prestations : Fourniture D'Emulsion De Bitume, De Graves Emulsion Et D'Enrobes A Froid Pour Routes Departementales
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 80
     2. Valeur technique de l'offre / Pondération : 20
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 039-063356
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Référence de l'avis :
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 13 mai 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Emulsion Des Pyrenees, Za De Bastillac Sud, 65000, Tarbes, F, Code NUTS : FR626
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 74 545
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Marché à bons de commandes avec minimum et maximum. Les montants indiqués sont des montants estimatifs.La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Pau50 cours Lyautey - villa Noulibos Bp 54364010 Pau CedexTél : +33 559849440télécopieur : +33 559024993email : greffe.ta-pau@juradm.frurl : http://greffe.ta-pau.juradm.frService d'introduction des recours : cf. adresse du Greffe du Tribunal indiqué ci-dessus
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours, 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos, 64010, Pau, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, Fax : (+33) 5 59 02 49 93, Adresse internet : http://greffe.ta-pau.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 juillet 2016
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