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F-Tarbes: Services de transport routier public II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 2: Se...
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F-Tarbes: Services de transport routier public

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170731

Date de clôture estimée : 03/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/07/12)
237544-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Tarbes
FRANCE
Conseil général des Hautes-Pyrénées
M. le président
hôtel du département, 6 rue Gaston Manent, BP 1324 Cedex 9
65013

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Tarbes
+33 562567242
+33 562567249
FRANCE
Conseil général des Hautes-Pyrénées
direction générale adjointe des ressources et de l'administration générale direction des finances et de l'administration générale mission marchés publics, 11 rue Gaston Manent, BP 1324 Cedex 9
65013

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Tarbes
FRANCE
http://www.cg65.fr
Conseil général des Hautes-Pyrénées
direction générale adjointeedes ressources et de l'administration générale direction des finances et de l'administration générale mission marchés publics, 11 rue Gaston Manent, BP 1324 Cedex 9
65013

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Tarbes
FRANCE
http://www.cg65.fr
conseil Général des Hautes-Pyrénées
direction Générale Adjointe des Ressources et de l'administration Générale Direction des Finances et de l'administration Générale Mission Marchés Publics 11, Rue Gaston Manent - bP 1324 Cedex 9
65013


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: département des Hautes-Pyrénées.
Hautes-Pyrénées
FR626


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 21

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Execution de services de transports a la demande maligne a moi.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier public
60112000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 9 mois à compter du 1.12.2012 jusqu'au 31.8.2013.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Les marchés sont renouvelables pour 1 période de un an.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Maxi estimatif pour 1 an.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier public
60112000
3)
Quantité ou étendue
Montant estimatif: 45 000,00 EUR (HT) maxi estimatif pour 1 an.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Maxi estimatif pour 1 an.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier public
60112000
3)
Quantité ou étendue
Montant estimatif: 60 000.00 Euros (H.T.) Maxi estimatif pour 1 an.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Trimestrielle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget de la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Copie de la licence de transport intérieur lorsque l'entreprise utilise un ou plusieurs véhicules autres que des autobus ou des autocars (véhicules de 9 places et moins) en référence au décret no2011-2045 du 28.12.2011 Copie de la licence communautaire lorsque l'entreprise utilise un ou plusieurs autobus ou autocars en référence au décret no2011-2045 du 28.12.2011 Copie de l'attestation de capacité professionnelle de la personne assurant la direction permanente et effective de l'activité de transport, ou document équivalent, au regard notamment du décret no 2011-2045 du 28.12.2011 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers de personnes, lorsque le transporteur utilise au moins deux véhicules pour effectuer un service aux memes horaires.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
F12TS001
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Autres publications antérieures

157665-2012
2012/S 095-157665


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3.9.2012 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner. Le pouvoir adjudicateur souhaite attirer l'attention sur le fait que la présente consultation concerne un marché à bons de commande au sens du droit interne français. Marché négocié passé conformément à l'article 35-i-1° du CMP. La procédure se déroule en 2 phases succéssives: appel à candidature puis négociation avec les candidats admis à présenter une offres. Les candidats ont pour cette 1ére phase, jusqu'au 03/09/12 à 12:00, pour envoyer les pièces de la candidature listées plus haut (Iii.2). Aucun dossier n'est à retirer pour cette phase. Le DCE sera transmis ultérieurement aux candidats admis à présenter une offre.. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de selection des candidatures: - garanties et capacités techniques et financières; - capacités professionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Pau Cedex
+33 559026198
+33 559849440
FRANCE
En ce qui concerne la procédure de recours s'adresser au:
Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey - villa Noulibos, BP 543
64010
greffe.ta-pau@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Pau Cedex
+33 559026198
+33 559849440
FRANCE
Greffe du Tribunal administratif de Pau
50 cours Lyautey - villa Noulibos, BP 543
64010
greffe.ta-pau@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
24.7.2012
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