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Prestations foncières pour l'aménagement de la liaison Tarbes - Bagnères-de-Bigorre entre Soues et Arcizac-Adour Identification de l'organisme qui passe le marché : M.Michel PELIEU, Président, CONSEIL GENERAL DES HAUTES-PYRENEES, 11 rue Gaston Manent BP 1324, 65013 Tarbes cedex 9 Objet du marché...
Conseil Général des Hautes-Pyrénées 65013Tarbes
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Prestations foncières pour l'aménagement de la liaison Tarbes - Bagnères-de-Bigorre entre Soues et Arcizac-Adour

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156239

Date de clôture estimée : 29/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/14)

Identification de l'organisme qui passe le marché :M.Michel PELIEU, Président, CONSEIL GENERAL DES HAUTES-PYRENEES, 11 rue Gaston Manent BP 1324, 65013 Tarbes cedex 9


Objet du marché :
Objet du marché
Aménagement de la liaison Tarbes / Bagnères de Bigorre
Section Soues / Arcizac Adour
(RD 8 et RD 92A)
Marché relatif à des prestations foncières entre Soues et Arcizac Adour
L'avis implique un marché public.


Durée du marché :Caractéristiques principales
- Type de marché : Prestations intellectuelles
- Type de procédure : Procédure adaptée suivant les articles 28 et 40-II du Code des Marchés Publics)
- Durée du marché : 3 mois pour la tranche ferme, 3 ans maxi pour la tranche conditionnelle qui peut être notifiée 12 mois maxi après la tranche ferme.
- Lieu d'exécution: Communes de ALLIER, ARCIZAC ADOUR, BARBAZAN DEBAT, BERNAC DEBAT, BERNAC DESSUS, SOUES et VIELLE ADOUR.
Modalités d'attribution :Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- Attestations d'assurance en cours de validité ;
- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- Les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
- Une liste de fournitures/services ou travaux (selon le marché) similaires à l'objet du marché effectuée au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou exécution (selon le marché) sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-Renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats (chiffre d'affaires et moyens techniques et humains pour chacune des trois dernières années).
Critères de sélection :Critères d'attribution
Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
CritèresPondération
1- Prix des prestations35 %
2- Références et compétences des intervenants mobilisés pour la conduite des opérations, organisation et moyens mis en oeuvre25 %
3- Réactivité d'exécution, qualité, suivi de la prestation et réunions40 %
1 - Le critère prix des prestations sera calculé de la manière suivante:
(prix le plus bas / prix du candidat) x 20
2 - Le critère références et compétences des intervenants mobilisés pour la conduite des opérations, organisation et moyens mis en oeuvre (sur 25 points) sera apprécié comme suit:
- compétences et références des intervenants mobilisés (10 points),
- note libre (5 points),
- méthodologie, organisation proposée par le candidat (10 points).
3 - Le critère réactivité d'exécution des objectifs, qualité, suivi de la prestation et réunions (sur 40 points) sera apprécié comme suit::
- réactivité d'exécution, moyen mis en oeuvre (25 points),
- qualité, suivi de la prestation, réunions (15 points).
Une négociation interviendra si les aspects techniques ou administratifs d'au moins une offre le justifient. Dans ce cas, tous les candidats seront invités à négocier. Les demandes du pouvoir adjudicateur porteront alors soit sur une mise en conformité des pièces administratives de l'offre soit sur les aspects techniques spécifiques du dossier concerné, soit sur une optimisation technique générale de la proposition, les candidats disposant alors de la faculté de faire évoluer leur offre sur ces aspects s'ils le souhaitent.
Il est précisé que le pouvoir adjudicateur acceptera les adaptations financières des propositions (à la hausse comme à la baisse) sous réserve que ces adaptations soient en lien avec les aspects techniques de la proposition. Toute " remise commerciale " accordée sans adaptation de la proposition ne sera pas prise en compte, le pouvoir adjudicateur imposant aux candidats de formuler leur meilleure proposition financière dans la remise de leur offre d'origine.
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

Date limite :OFFRES :
Remise des offres le 29 juillet 2014 à 12 heures au plus tard.


Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :français
Unité monétaire utilisée :l'euro
Validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres
Dépôts des offres :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Aménagement de la liaison Tarbes / Bagnères de Bigorre
Section Soues / Arcizac Adour
RD8 ET RD92A
Marché relatif à des prestations foncières entre SOUES et ARCIZAC ADOUR
NE PAS OUVRIR
Conseil Général des Hautes Pyrénées
Direction des Routes et Transports
Service Administration Budget
11, rue Gaston Manent
65 013 Tarbes Cedex 9
Renseignements divers :Obtention de renseignements techniques et administratifs :
Conseil Général des Hautes Pyrénées
Direction des Routes et Transports
Service Investissement Routier
11, rue Gaston Manent
65 013 Tarbes Cedex 9
? Renseignements auprès de : M. Alain PRAT 05 62 56 72 11
ou M. Alain DUSSERT 05 62 56 72 31
Demande d'envoi de dossier de consultation sous forme écrite (courrier ou télécopie) à l'adresse suivante :
Conseil Général des Hautes Pyrénées
Direction des Routes et Transports
Service Administration Budget
Dossiers à retirer auprès de :Mme Jocelyne FUMAT 05 62 56 72 21 - Fax 05.62.56.72.33 email : jocelyne.fumat@cg65.fr
11, rue Gaston Manent
65 013 Tarbes Cedex 9
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication :10/07/2014
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