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Contrôles techniques et complémentaires réglementaires des véhicules du parc routier départemental Identification de l'organisme qui passe le marché : M.Michel PELIEU, Président, CONSEIL GENERAL DES HAUTES-PYRENEES, 11 rue Gaston Manent BP 1324, 65013 Tarbes cedex 9 Objet du marché...
Conseil Général des Hautes-Pyrénées 65013Tarbes
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Contrôles techniques et complémentaires réglementaires des véhicules du parc routier départemental

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156132

Date de clôture estimée : 30/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/14)

Identification de l'organisme qui passe le marché :M.Michel PELIEU, Président, CONSEIL GENERAL DES HAUTES-PYRENEES, 11 rue Gaston Manent BP 1324, 65013 Tarbes cedex 9


Objet du marché :
Objet du marché
CONSULTATION POUR LES PRESTATIONS CONTROLES TECHNIQUES ET COMPLEMENTAIRES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES VEHICULES LEGERS ET UTILAIRES, LES POIDS LOURDS AINSI QUE LES POIDS LOURDS TRANSPORTS DE MATIERES DANGEREUSES POUR LE PARC ROUTIER DEPARTEMENTAL


Durée du marché :
Caractéristiques principales
- Type de marché : Fournitures
Procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 - I du Code des marchés publics et sous la forme d'un marché à bons de commande multi attributaires tel que défini à l'article 77 du CMP sans minimum et au maximum de 89 000.00 euro(s) HT
- Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous :
Décomposition et montant maximum des lots pour la durée du marché
Lot Désignation
1 Véhicules Légers et Véhicules Utilitaires
-contrôles techniques complets VL et VU avec émission d'un procés verbal
-controles complémentaires pollution VU avec emission d'un proces verbal
-contre-visite VL et VU avec emission d'un proces verbal
Pour un montant maximum de :42 000.00 euro(s) HT
2 Poids Lourds
-contrôles techniques mines PL avec émission d'un procés verbal
-contre-visite mines PL avec emission d'un proces verbal
Pour un montant maximum de :45 000.00 euro(s) HT
3 Poids Lourds Transport Matières Dangereuses
-contrôles techniques mines PL TMD avec émission d'un procés verbal
-contre-visite mines PL TMD avec emission d'un proces verbal
Pour un montant maximum de :2 000.00 euro(s) HT
- Durée du marché : 1 an, renouvelable 3 fois
- Délai d'exécution : commence à courir à compter de la date de notification du bon.
Modalités d'attribution :Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
- Attestations d'assurance en cours de validité
- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- Les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
- Une liste de fournitures similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-Renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats (chiffre d'affaires et moyens techniques et humains pour chacune des trois dernières années).
Critères de sélection :Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
- Prix des prestations : 45%
- Délai du rendez vous : 5 %
- Critère environnemental (distance entre le Parc du Conseil Général de Tarbes et le lieu de contrôle technique en km) : 50 %

Date limite :OFFRES :
Remise des offres le 30/07/2014 à 16 heures au plus tard.


Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :français
Unité monétaire utilisée :l'euro
Validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres
Dépôts des offres :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Les contrôles techniques et complémentaires réglementaires concernant les véhicules légers et utilitaires, les poids lourds ainsi que les poids lourds transports de matières dangereuses pour le Parc Routier Départemental.
Le candidat indiquera le numéro du lot concerné
NE PAS OUVRIR
Conseil Général des Hautes Pyrénées
Direction des Routes et Transports
Service Administration Budget
11, rue Gaston Manent
65 013 Tarbes Cedex 9
Renseignements divers :Obtention de renseignements techniques et administratifs :
Conseil Général des Hautes Pyrénées
Direction des Routes et Transports
11, rue Gaston Manent
65 013 Tarbes Cedex 9
? Renseignements administratifs auprès de : Mme Jocelyne FUMAT 05 62 56 72 21
? Renseignements techniques auprès de : M. Michel LAHAILLE 05 62 44 23 84
Demande d'envoi de dossier de consultation sous forme écrite (courrier ou télécopie) à l'adresse suivante :
Conseil Général des Hautes Pyrénées
Direction des Routes et Transports
Service Administration Budget
Dossiers à retirer auprès de Mme Jocelyne FUMAT
Tél. 05 62 56 72 21 - fax 05.62.56.72.33
Adresse email :
jocelyne.fumat@cg65.fr
11, rue Gaston Manent
65 013 Tarbes Cedex 9
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication :11/07/2014
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