1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Valorisation des boues des stations d'épuration
Description: Mise à disposition par location de 2 bennes par station (bennes de 10 m3 de charge utile, étanches et bâchées) pour les stations de Juillan, Louey et Orleix. Épaississement des boues liquides des stations de Bazet, Bartrès et Momères. Ouverture des tubes filtrants pour les stations de Horgues et d'Oursbelille pour chargement des boues dans des bennes de 10 m3 de charge utile, étanches et bâchées, curage des casiers pour les stations de Arcizac-Ez-Angles et Orincles. Pour toutes les stations : Évacuation des bennes par un transporteur agréé vers une filière de traitement agréée.
Identifiant de la procédure: 6f7938fb-6b8c-4448-a8d0-b8bbbc5616e5
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513600 Services d'élimination des boues
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats souhaitant déposer une offre devront avoir effectué, sous peine d'irrégularité de l'offre, la visite des sites. La visite aura lieu le jeudi 30.01.2025, à 09h00, station d'épuration d'Orleix (Chis) - Cami dou Bosc Clar 65800 Chis - 43°18'05.1"N 0°07'18.9"E . Les entreprises candidates devront, en l'absence de visite, justifier de leur connaissance approfondie des sites par tout moyen autre que la visite obligatoire pour voir leur offre examinée.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Les autres motifs d'exclusion sont ceux listés à l'article L. 2141-Al.1 à 5 du C.C.P.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Valorisation des boues des stations d'épuration
Description: Mise à disposition par location de 2 bennes par station (bennes de 10 m3 de charge utile, étanches et bâchées) pour les stations de Juillan, Louey et Orleix. Épaississement des boues liquides des stations de Bazet, Bartrès et Momères. Ouverture des tubes filtrants pour les stations de Horgues et d'Oursbelille pour chargement des boues dans des bennes de 10 m3 de charge utile, étanches et bâchées, curage des casiers pour les stations de Arcizac-Ez-Angles et Orincles. Pour toutes les stations : Évacuation des bennes par un transporteur agréé vers une filière de traitement agréée.
Identifiant interne: 2025AOS001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513600 Services d'élimination des boues
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats souhaitant déposer une offre devront avoir effectué, sous peine d'irrégularité de l'offre, la visite des sites. La visite aura lieu le jeudi 30.01.2025, à 09h00, station d'épuration d'Orleix (Chis) - Cami dou Bosc Clar 65800 Chis - 43°18'05.1"N 0°07'18.9"E . Les entreprises candidates devront, en l'absence de visite, justifier de leur connaissance approfondie des sites par tout moyen autre que la visite obligatoire pour voir leur offre examinée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire DC 1, ou le DUME ou une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner au sens de l'art. L.2141-Al.1 à 5 du C.C.P.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire DC 2, ou le DUME ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique évaluée au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les boues sont évacuées et traitées suivant une filière agréée. Leur quantité est déterminée par des pesées effectuées à chaque livraison sur la filière agréée. Un bon d'enlèvement et de livraison est complété par le transporteur agréé et par l'éliminateur agréé et une copie est remise à l'entité adjudicatrice.
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Prix unitaires révisables. Financement par les ressources propres de l'entité adjudicatrice. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Numéro d’enregistrement: 20006930000016
Adresse postale: Zone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - Téléport 1 - CS 51331
Ville: Tarbes cedex 9
Code postal: 65013
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Téléphone: 05 62 53 34 97
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 176 400 026 00017
Adresse postale: Villa Noulibos, 50, Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 05 59 84 94 40
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f9495a35-58a5-4bed-be8d-8d2fc5e1e7fb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 16:10:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 13739-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025
