1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession ouverte
Description: Concession de service public passée en application de l'article R3126-1 du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le contrat a pour objet de confier la mission la gestion du service public de production, d'adduction et de distribution d'eau potable pour le lot nº 1 et la gestion du service public d'assainissement collectif dans le cadre du lot nº 2. La procédure sera la procédure de concession ouverte.
Identifiant de la procédure: 39d57126-2397-4843-9c45-215fc84e9bac
Avis précédent: 791255-2023
Identifiant interne: 2023COS079
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Gestion du service public d'eau potable sur 4 Communes
Description: le concessionnaire aura pour mission la gestion du service public de production, d'adduction et de distribution d'eau potable sur les communes de Juncalas, Lourdes, Lugagnan et Saint Créac.
Identifiant interne: 2023COS079-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et montants des engagements financiers du candidat notamment en matière de maîtrise des charges d'exploitation, d'engagements de recettes d'exploitation, cohérence du compte d'exploitation.
Critère:
Type: Coût
Description: Coût du service pour la CATLP : rémunération proposée, bordereau de prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de l'organisation de l'exploitation du service, notamment en matière de moyens humains et organisationnels, de moyens techniques et de continuité du service public.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir rc
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF de Pau
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Gestion du service public d'assainissement collectif sur 9 communes
Description: le concessionnaire aura pour mission la gestion du service public d'assainissement collectif sur les communes suivantes : Adé, Aspin en Lavedan, Julos, Lourdes, Omex, Ossen, Poueyferré, Segus, Viger, ainsi que la gestion de la station de traitement des eaux usées de la commune d'aureilhan.
Identifiant interne: 2023COS079-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et montants des engagements financiers notamment : maîtrise des charges d'exploitation, engagements de recettes d'exploitation, cohérence du compte d'exploitation, investissements contractuels.
Critère:
Type: Coût
Description: Coût du service pour la CATLP : rémunération proposée, bordereau de prix.
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de l'organisation de l'exploitation du service, notamment en matière de moyens humains et organisationnels, de moyens techniques et de continuité du service public.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir rc
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF de Pau
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 18 130 637,20 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAUR
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAUR Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 517 878,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat SAUR Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/09/2024
Date de conclusion du marché: 27/11/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ EAU FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SUEZ Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 11 612 759,20 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat SUEZ Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/09/2024
Date de conclusion du marché: 27/11/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées
Numéro d’enregistrement: 20006930000016
Adresse postale: Zone tertiaire Pyrène Aéro-Pôle Téléport 1 CS 51331
Ville: Tarbes cedex 9
Code postal: 65013
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Téléphone: 0562533497
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SUEZ EAU FRANCE
Numéro d’enregistrement: 410034607
Adresse postale: 8 rue Evariste Galois
Ville: Béziers cedex
Code postal: 34535
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467354397
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SAUR
Numéro d’enregistrement: 339379984
Adresse postale: 11 chemin de Bretagne
Ville: Issy les Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4f2f9f14-bdde-4f76-a2e6-6cc07aa106c9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 14:58:13 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 265204-2025
Numéro de publication au JO S: 80/2025
Date de publication: 24/04/2025
