Avis de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Réseau VINCI AUTOROUTES – Réparation des dispositifs de retenue
Le marché a pour objet les réparations des dispositifs de retenue et des équipements de sécurité notamment atténuateurs de chocs, ITPC, endommagés ou détruits du fait d’accidents de la circulation.
Réparation des dispositifs de retenue - ASF Provence Auvergne Rhône Alpes - Massif Central
Départements : Rhône (69) - Loire (42) - Puy de Dôme (63) - Corrèze (19)
A titre indicatif, les prestations s’étendront sur les régions de Nouvelle Aquitaine et d'Auvergne Rhône Alpes, sur les autoroutes A72, A711, A89.
Modalités financement et paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP
Réparation des dispositifs de retenue - ASF Provence Auvergne Rhône Alpes - Vallée du Rhône et Provence
Départements : Isère (38) - Drôme (26) - Vaucluse (84) - Gard (30) - Bouches du Rhône (13) - Rhône (69)
A titre indicatif, les prestations s’étendront sur les régions d'Auvergne Rhône Alpes et de Provence Alpes Côte d'Azur, sur les autoroutes A7, A8, A9, A46 Sud, A54.
Modalités financement et paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP
Réparation des dispositifs de retenue - ASF Languedoc Roussillon
Départements : Gard (30) - Hérault (34) - Aude (11) - Pyrénées Orientales (66)
A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région d'Occitanie, sur les autoroutes A9, A54, A61, A75.
Modalités financement et paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP
Réparation des dispositifs de retenue - ASF Sud Ouest - Quercy et Périgord
Départements : Corrèze (19) - Lot (46) - Tarn et Garonne (82) - Haute Garonne (31) - Gironde (33) - Dordogne (24)
A titre indicatif, les prestations s’étendront sur les régions d'Occitanie et Nouvelle Aquitaine, sur les autoroutes A20, A62, A89.
Modalités financement et paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP
Réparation des dispositifs de retenue - ASF Sud Ouest - Garonne et Midi Toulousain
Départements : Gironde (33) - Lot et Garonne (47) - Tarn et Garonne (82) - Haute Garonne (31) - Aude (11) - Ariège (09) - Pyrénées Orientales (66)
A titre indicatif, les prestations s’étendront sur les régions d'Occitanie et de Nouvelle Aquitaine, sur les autoroutes A61, A62, A64, A66, A620, A680, A68 et N20 Tunnel du Puymorens.
Modalités financement et paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP
Réparation des dispositifs de retenue - ASF Sud Atlantique Pyrénées
Départements : Pyrénées Atlantiques (64) - Landes (40) - Hautes Pyrénées (65) - Haute Garonne (31)
A titre indicatif, les prestations s’étendront sur les régions d'Occitanie et de Nouvelle Aquitaine, sur les autoroutes A63, A64, A641, A645.
Modalités financement et paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP
Réparation des dispositifs de retenue - ASF Ouest Atlantique Réseau Nord
Départements : Sarthe (72) - Maine et Loire (49) - Vendée (85) - Loire Atlantique (44)
A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région des Pays de Loire, sur les autoroutes A11, A83, A87, A87 REA.
Modalités financement et paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP
Réparation des dispositifs de retenue - ASF Ouest Atlantique Réseau Sud
Départements : Vendée (85) - Deux-Sèvres (79) - Vienne (86) - Charente Maritime (17) - Gironde (33)
A titre indicatif, les prestations s’étendront sur les régions de Nouvelle Aquitaine et des Pays de Loire, sur les autoroutes A10, A83, A837.
Modalités financement et paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP
Réparation des dispositifs de retenue - COFIROUTE Ouest - Ile de France
Départements : Yvelines (78) - Essone (91) - Hauts de Seine (92) - Eure et Loir (28)
A titre indicatif, les prestations s’étendront sur les régions Ile de France et Centre Val de Loire, sur les autoroutes A10, A11, A86.
Modalités de financement et paiement : Financement 100% Cofiroute. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP
Réparation des dispositifs de retenue - COFIROUTE Ouest - Maine
Départements : Eure et Loir (28) - Mayenne (53) - Orne (61) - Sarthe (72)
A titre indicatif, les prestations s’étendront sur les régions Centre Val de Loire, Pays de Loire, Normandie sur les autoroutes A11, A28, A81.
Modalités de financement et paiement : Financement 100% Cofiroute. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP
Réparation des dispositifs de retenue - COFIROUTE Ouest - Anjou Atlantique
: Départements : Indre et Loire (37) - Loire Atlantique (44) - Maine et Loire (49)
A titre indicatif, les prestations s’étendront sur les régions de Centre Val de Loire et Pays de Loire, sur les autoroutes A11 et A85.
Modalités de financement et paiement : Financement 100% Cofiroute. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP
Réparation des dispositifs de retenue - COFIROUTE Centre Val de Loire - Sologne
Départements : Cher (18) - Indre et Loire (37) - Loir et Cher (41)
A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région de Centre Val de Loire, sur les autoroutes A71 et A85.
Modalités de financement et paiement : Financement 100% Cofiroute. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP
Réparation des dispositifs de retenue - COFIROUTE Centre Val de Loire - Touraine Poitou
Départements : Indre et Loire (37) - Sarthe (72) - Vienne (86)
A titre indicatif, les prestations s’étendront sur les régions de Centre Val de Loire, Pays de Loire, Nouvelle Aquitaine, sur les autoroutes A10, A28 et A85.
Modalités de financement et paiement : Financement 100% Cofiroute. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP
Réparation des dispositifs de retenue - COFIROUTE Centre Val de Loire - Loiret
Départements : Eure et Loir (28) - Indre et Loire (37) - Loir et Cher (41) - Loiret (45)
A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région de Centre Val de Loire, sur les autoroutes A10, A19, A71.
Modalités de financement et paiement : Financement 100% Cofiroute. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP
Réparation des dispositifs de retenue - ESCOTA Sud Est - Alpes Provence
Départements : Alpes de Haute Provence (04) - Hautes Alpes (05) - Vaucluse (84) - Bouches du Rhône (13) - Var (83)
A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région de Provence Alpes Côte d'Azur, sur les autoroutes A8, A50, A501, A51, A52, A520, A57.
Modalités de financement et paiement : Financement 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP
Réparation des dispositifs de retenue - ESCOTA Sud Est - Provence Côte d'Azur
Départements : Bouches du Rhône (13) - Var (83) - Alpes Maritimes (06)
A titre indicatif, les prestations s’étendront sur la région de Provence Alpes Côte d'Azur, sur les autoroutes A8, A500, A57.
Modalités de financement et paiement : Financement 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.
— Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché (/ de l’accord-cadre), se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est d'une fois la part annualisée de la valeur estimée du lot concerné.
L’exécution des lots étant concomitante, pour être attributaire de plusieurs lots, le candidat devra disposer d’un chiffre d’affaires annuel global au moins égal au cumul des chiffres d’affaires annuels minimaux exigés pour chacun des lots concernés.
— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après.
— Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
— Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l’accord-cadre.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
Le candidat devra disposer de la qualification FNTP 7254 ou équivalent.
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité).
Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.
Pour chaque lot :
• le nombre minimal d’équipe exigé est de 1,33 pour chaque secteur ce qui correspond à une équipe d’intervention d’urgence dédiée et au tiers du temps d’une équipe en travaux programmés (Cf article A.1.1 du CCTP). À noter, une équipe est composée a minima de 3 personnes. Soit 2,66 équipes pour le lot 1, 2,66 équipes pour le lot 2, 3,99 équipes pour le lot 3, 2,66 équipes pour le lot 4, 2,66 équipes pour le lot 5, 1,33 équipes pour le lot 6, 1,33 équipes pour le lot 7, 1,33 équipes pour le lot 8, 1,33 équipes pour le lot 9, 1,33 équipes pour le lot 10, 1,33 équipes pour le lot 11, 1,33 équipes pour le lot 12, 1,33 équipes pour le lot 13, 1,33 équipes pour le lot 14, 2,66 équipes pour le lot 15, 2,66 équipes pour le lot 16,
• le matériel «Équipement de battage» minimal exigé est de 1 pour chaque secteur (cf. article A.3.2.1 du CCTP). Soit 2 pour le lot 1, 2 pour le lot 2, 3, pour le lot 3, 2 pour le lot 4, 2, pour le lot 5, 1 pour le lot 6, 1 pour le lot 7, 1 pour le lot 8, 1 pour le lot 9, 1 pour le lot 10, 1 pour le lot 11, 1 pour le lot 12, 1 pour le lot 13, 1 pour le lot 14, 2 pour le lot 15, 2 pour le lot 16,
NOTA :
Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site: https://consultations-asf.safetender.com
Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2 ci-avant.
Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.
Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation.
Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir.
Forme juridique de l'attributaire: le(s) accord(s) cadre(s) sera(seront) attribué(s) soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution de l'accord-cadre. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné.
Pour chaque lot, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à un même lot, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet de l’accord-cadre concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard :
— de leur capacité économique et financière;
— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
Suite à cette évaluation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lot(s).
Démarrage prévisionnel des prestations : premier trimestre 2024.
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre :
- un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.
- un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
