1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de la Seyne sur Mer
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception, réalisation, exploitation et maintenance de l'école maternelle et élémentaire "Mabily Verne" dans le cadre d'un marché global de performances
Description: Les prestations du Marché portent sur la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance de l'école primaire et élémentaire « Mabily - Verne ». L'exécution du marché est décomposée en phases : Phase 1 : Conception et réalisation des Travaux, composée de : - Une phase 1.1. - Conception qui a pour objet : La réalisation des études avec notamment les éléments de mission suivants : mise au point APS, APD, PRO ; La préparation et l'obtention des Autorisations Administratives nécessaires à l'exécution du Marché; - Une phase 1.2. - Travaux qui a pour objet : La réalisation des travaux nécessaires à la construction de l'Ouvrage ; La maîtrise d'oeuvre d'exécution, avec notamment les éléments de mission suivants VISA, DET, OPC et AOR Phase 2 : Exploitation - maintenance des bâtiments, composée de : - Une phase Exploitation, d'une durée intangible de 60 mois, qui a pour objet l'exécution des prestations d'exploitation maintenance et services prévu au Marché et notamment au Volet « Exploitation Maintenance" du Programme.
Identifiant de la procédure: 3fd5f521-725d-43bd-b299-031692fafb03
Identifiant interne: 24S0006
Type de procédure: Dialogue compétitif
Principales caractéristiques de la procédure: Le Marché est un marché global de performance, tel que défini à l’article L. 2171-3 du Code de la commande publique. Compte tenu de la complexité de l'opération, notamment des difficultés rencontrées par le Pouvoir Adjudicateur pour définir les solutions techniques pouvant répondre à ses besoins et de la présence de prestations de conception dans le périmètre du marché à attribuer, la consultation est passée sous la forme d’une procédure de dialogue compétitif visée à l’article L. 2124-4 et R. 2161-24 et suivants du Code de la commande publique et dans le respect des principes de la commande publique définis à l’article L. 3 de ce même Code. La procédure est restreinte.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Ernest Renan
Ville: La Seyne sur Mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les motifs d'exclusion de la procédure sont définis dans le règlement de dialogue.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception, réalisation, exploitation et maintenance de l'école maternelle et élémentaire "Mabily Verne" dans le cadre d'un marché global de performances
Description: L’exécution du Marché est décomposée en phases : Phase 1 : Conception et réalisation des Travaux, composée de : - Une phase 1.1. - Conception qui a pour objet : La réalisation des études avec notamment les éléments de mission suivants : mise au point APS, APD, PRO ; La préparation et l’obtention des Autorisations Administratives nécessaires à l’exécution du Marché ; - Une phase 1.2. - Travaux qui a pour objet : La réalisation des travaux nécessaires à la construction de l’Ouvrage ; La maitrise d’œuvre d’exécution, avec notamment les éléments de mission suivants VISA, DET, OPC et AOR Phase 2 : Exploitation – maintenance des bâtiments, composée de : - Une phase Exploitation, d’une durée intangible de 60 mois, qui a pour objet l’exécution des prestations d’exploitation maintenance et services prévu au Marché et notamment au Volet "Exploitation Maintenance" du Programme.
Identifiant interne: 24S0006
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Rue Ernest Renan
Ville: La Seyne sur Mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 78 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection des candidatures
Description: Critère n°1 : Qualité et adéquation des références présentées Critère n°2 : Capacités techniques et professionnelles évaluées au regard de la pertinence des moyens humains du groupement. Les candidats devront justifier, au titre de leur capacité financière, d'un chiffre d'affaire annuel minimal au moins égal à 20 millions d'Euros pendant les 3 dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l’article L 2122-1, R 2122-4 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d’enregistrement: 21830126500011
Adresse postale: Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226
Ville: La Seyne sur Mer
Code postal: 83507
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494069593
Télécopieur: +33 494069593
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 130000525900010
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f3fc9817-6bdc-4d6a-ab62-efd4d7911344 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 11:08:39 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 220478-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
