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Transports scolaires réguliers - Conservatoire Henri Duparc Transports scolaires réguliers - Conservatoire Henri Duparc designation : COM D AGGL TARBES LOURDES PYRENEES tel : (+33) 5-62-53-34-97 mel : marchespublics@agglo-tlp.fr adresse : Zone tert...
COM D AGGL TARBES LOURDES PYRENEES 65013Tarbes cedex 9 marchespublics@agglo-tlp.fr
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Transports scolaires réguliers - Conservatoire Henri Duparc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4650760

Date de clôture estimée : 12/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/06/19)
19-91266
SOURCEWEB (15/06/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 65
Annonce No 19-91266
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COM D AGGL TARBES LOURDES PYRENEES.
 Correspondant :  M. le président, zone tertiaire Pyrène Aéro Pôle
Téléport 1 - cS 51331 65013 Tarbes Cedex 9tél. : (+33) 5-62-53-34-97courriel : marchespublics@agglo-tlp.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : transports scolaires réguliers - conservatoire Henri Duparc.

Caractéristiques principales : 
le marché a pour objet d'assurer le transport régulier des élèves inscrits en classes à horaires aménagés, entre le Collège Victor Hugo de Tarbes, et le Conservatoire Henri Duparc (hors vacances et ponts scolaires fixés par l'académie de Toulouse)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 186 navettes par an.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 17 septembre 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix global et forfaitaire révisable annuellement. Financement par les ressources propres du pouvoir adjudicateur. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie des autorisations, attestations, certificats donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier (cf. Code des transports, décret no85-891 du 16 août 1985, règlement communautaire 1071/2009 - législation ou réglementation étrangère équivalente).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique évaluée au vu du mémoire technique : 55 %;
     - prix : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juillet 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019MAS021.

Renseignements complémentaires : la durée initiale du marché est de 12 mois. Le marché est susceptible d'être reconduit à trois reprises pour une durée de 12 mois, pour une durée maximale et globale de 48 mois.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats déposeront obligatoirement leur offre sur le profil acheteur dont l'adresse est précisée au présent avis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juin 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CA TLP, Conservatoire Henri Duparc.
 zone tertiaire Pyrène Aéro Pôle
Téléport 1 - cS 51331,  65013 Tarbes Cedex 9, courriel : karine.thomas@agglo-tlp.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CA TLP, Service des marchés publics.
 zone tertiaire Pyrène Aéro Pôle
Téléport 1 - cS 51331,  65013 Tarbes Cedex 9, courriel : marchespublics@agglo-tlp.fr.
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