Centrale des marchés
Services d'inspection télévisuelle; tests d'étanchéité et tests de compactage relatifs aux réseaux humides Services d'inspection télévisuelle; tests d'étanchéité et tests de compactage relatifs aux réseaux humides. ville : Tarbes cedex 9 cp : 65013 adresse : Zone tertiaire Pyrène Aéro PôleTélépor...
COM D AGGL TARBES LOURDES PYRENEES 65013Tarbes cedex 9 marchespublics@agglo-tlp.fr
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Services d'inspection télévisuelle; tests d'étanchéité et tests de compactage relatifs aux réseaux humides

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5399422

Date de clôture estimée : 26/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/05/20)
20-68373
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 65
Annonce No 20-68373
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COM D AGGL TARBES LOURDES PYRENEES.
 Correspondant :  M. le président, zone tertiaire Pyrène Aéro Pôle
Téléport 1 - cS 51331 65013 Tarbes Cedex 9, tél. : (+33) 5-62-53-34-97, courriel : marchespublics@agglo-tlp.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : services d'inspection télévisuelle; tests d'étanchéité et tests de compactage relatifs aux réseaux humides.
Catégorie de services : 12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 180 000 euros.

Caractéristiques principales : 

les services seront répartis en trois lots, chacun constituant un accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel:
lot no1 : Inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement
lot no2 : Tests d'étanchéité
lot no3 : Tests de compactage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot no1 : Inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement
maximum annuel: 37 500 EUR (H.T.)
Lot no2 : Tests d'étanchéité
maximum annuel: 12 500 EUR (H.T.)
Lot no3 : Tests de compactage
maximum annuel: 10 000 eur (H.T.)
Estimation de la valeur (H.T.) : 180 000 euros.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la durée de l'accord-cadre est fixée à douze mois à compter de la notification du marché. Cette durée sera susceptible d'être reconduite à deux reprises, pour une durée maximale de 36 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix unitaires révisables annuellement. Financement par les ressources propres du pouvoir adjudicateur.
délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacité juridique à soumissionner (Respect des art.l.2141-al.1 à 5 du C.C.P), capacités financières, qualifications et références.
Situation juridique - références requises : les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire DC 1, le DUME ou une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner au sens des art. L.2141-Al.1 à 5 du C.C.P.
Capacité économique et financière - références requises : les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire DC 2, le DUME ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certification COFRAC, pour tous les lots.Habilitations CATEC des opérateurs pour le lot no1 et le lot no2.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique évaluée au vu du mémoire technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juin 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020MAS018.

Renseignements complémentaires : aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'art. L.2152-2 du Code de la Commande Publique, de régulariser leur offre dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de régularisation. La régularisation d'une offre pourra avoir lieu à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse et que la régularisation n'ait pas un caractère substantiel.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats déposeront obligatoirement leur offre sur le profil acheteur dont l'adresse est précisée au présent avis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mai 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CA TLP, Service Eau et Assainissement.
 zone tertiaire Pyrène Aéro Pôle
Téléport 1 - cS 51331,  65013 Tarbes Cedex 9, , courriel : anneclaire.maynadier@agglo-tlp.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CA TLP, Service des marchés publics.
 zone tertiaire Pyrène Aéro Pôle
Téléport 1 - cS 51331,  65013 Tarbes Cedex 9, , courriel : marchespublics@agglo-tlp.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau villa Noulibos, 50 Cours Lyautey 64010 Pau Cedex.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement.
Inspection télévisuelle des réseaux d'assainissement.
Coût estimé (HT) : 37 500 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Assainissement

Lot(s) 2. - tests d'étanchéité.
Tests d'étanchéité.
Coût estimé (HT) : 12 500 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Assainissement, Canalisations

Lot(s) 3. - tests de compactage.
Tests de compactage.
Coût estimé (HT) : 10 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Assainissement
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