1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM des Hautes-Pyrénées en tant qu'organisme coordonnateur du groupement de commandes
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Externalisation de l'affranchissement et le transport inter-sites de documents.
Description: La consultation est allotie en 2 lots : - Le lot n°1 porte sur l'externalisation de l'affranchissement - Le lot n°2 porte sur la mise en place de navettes inter-sites
Identifiant de la procédure: 0844147f-304f-49fb-8239-04f4c662b1d1
Avis précédent: cb34dcc5-889c-4c33-b72d-825ddf0b798b-01
Identifiant interne: 2024-022
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée ouverte, la consultation ayant pour objet des services spécifiques : - Pour le lot n°1 : « Services postaux », code CPV de 64000000-6 à 64116000-2 - Pour le lot n°2 : « Services de courrier et de messagerie interne des administrations », code CPV 64122000-7
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Cette consultation concerne tous les organismes du groupement listés au DCE. Les plis sont susceptibles d'être envoyés n'importe où.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 537 600,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Externalisation de l'affranchissement
Description: Le lot n°1 porte sur la collecte/remise simultanées, l?affranchissement, la mise à disposition dans les centres de distribution postaux, des courriers pour les Organismes listés au présent marché. Il doit permettre l?optimisation de l?affranchissement avec l?application d?un tarif industriel dès le 1er pli, sous réserve que le format du courrier s?y prête
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64110000 Services postaux
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée ferme d'un an. Le marché sera reconductible 3 fois par période de 12 mois, il ne pourra pas excéder 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 888 495,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères d'attribution énoncés au règlement de consultation du DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères d'attribution énoncés au règlement de consultation du DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CPAM des Hautes-Pyrénées en tant qu'organisme coordonnateur du groupement de commandes
Organisation chargée des procédures de recours: CPAM des Hautes-Pyrénées en tant qu'organisme coordonnateur du groupement de commandes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CPAM des Hautes-Pyrénées en tant qu'organisme coordonnateur du groupement de commandes
Organisation qui signe le marché: CPAM des Hautes-Pyrénées en tant qu'organisme coordonnateur du groupement de commandes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mise en place de navettes inter-sites
Description: Le lot n°2 porte sur la mise en place de navettes inter-sites pour le transport, notamment de documents, des Organismes listés au présent marché.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64122000 Services de courrier et de messagerie interne des administrations
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée ferme d'un an. Le marché sera reconductible 3 fois par période de 12 mois, il ne pourra pas excéder 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 649 105,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critères d'attribution énoncés au règlement de consultation du DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères d'attribution énoncés au règlement de consultation du DCE
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui signe le marché: CPAM des Hautes-Pyrénées en tant qu'organisme coordonnateur du groupement de commandes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 051 481,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TCS Toulouse
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre TCS - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 529 626,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Organisation qui signe le marché: CPAM des Hautes-Pyrénées en tant qu'organisme coordonnateur du groupement de commandes
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: TCS Toulouse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TCS Toulouse
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre TCS - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 521 856,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Organisation qui signe le marché: CPAM des Hautes-Pyrénées en tant qu'organisme coordonnateur du groupement de commandes
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: TCS Toulouse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM des Hautes-Pyrénées en tant qu'organisme coordonnateur du groupement de commandes
Numéro d’enregistrement: 77716902000016
Adresse postale: 8 place au Bois
Ville: Tarbes cedex 9
Code postal: 65021
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Téléphone: 05 62 51 75 55
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TCS Toulouse
Numéro d’enregistrement: 35198708600037
Ville: Toulouse
Code postal: 31150
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562892010
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a3330d73-d698-4926-8256-fdd3c032a7af - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2024 15:38:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 678-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025
