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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM des Hautes-Pyrénées
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l’élaboration et le suivi des marchés d’entretien-maintenance des installations de génie climatique des bâtiments des membres du groupement.
Description: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l’élaboration et le suivi des marchés d’entretien-maintenance des installations de génie climatique des bâtiments des membres du groupement.
Identifiant de la procédure: 53189299-f3cb-4058-9e77-1862b19e4631
Avis précédent: 607465-2025
Identifiant interne: 2025-019
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Tarbes
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Informations complémentaires: Il y a plusieurs lieux d'exécution : CPAM Ariège, CPAM Aveyron, CPAM Haute-Garonne, CPAM Lot, CPAM Hautes-Pyrénées, CPAM Tarn, CPAM Tarn-et-Garonne, UIOSS de Haute-Garonne, CPAM Aude, CPAM Gard, CPAM Hérault, CCSS Lozère, CPAM Pyrénées-Orientales
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 507 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 – Midi-Pyrénées
Description: AMO pour la maintenance des installations de génie climatique des Organismes de la région Midi-Pyrénées
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Ancienne région Midi-pyrénées
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre maximal de participants doit s'entendre comme un accord-cadre mono-attributaire. La durée du marché est de 4,5 ans approximativement comme précisé dans les documents du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 – Languedoc-Roussillon
Description: AMO pour la maintenance des installations de génie climatique des Organismes de la région Languedoc-Roussillon
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montpellier
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Il y a plusieurs lieux d'exécution : CPAM Aude, CPAM Gard, CPAM Hérault, CCSS Lozère, CPAM Pyrénées-Orientales
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre maximal de participants doit s'entendre comme un accord-cadre mono-attributaire. La durée du marché est de 4,5 ans approximativement comme précisé dans les documents du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 320 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: SOCONER_Lot 1
Nom officiel: SOCONER_Lot 2
Offre:
Identifiant de l’offre: Soconer Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 515 775,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-019-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/12/2025
Date de conclusion du marché: 22/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: SOCONER_Lot 1
Nom officiel: SOCONER_Lot 2
Offre:
Identifiant de l’offre: Soconer Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 383 748,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-019-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/12/2025
Date de conclusion du marché: 22/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM des Hautes-Pyrénées
Numéro d’enregistrement: 77716902000016
Ville: Tarbes
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Point de contact: Arnaud Saint-Guirons
Téléphone: +33562517659
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330111000529
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOCONER_Lot 1
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 53834953100086
Adresse postale: 21 rue des Amidonniers
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33674879250
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOCONER_Lot 2
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 53834953100086
Adresse postale: 21 rue des Amidonniers
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33674879250
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 241a6abb-3b52-4533-9957-b4c6d0f1eade - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/12/2025 11:38:28 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 866318-2025
Numéro de publication au JO S: 251/2025
Date de publication: 30/12/2025
