1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Valorisation des boues des stations d'épuration
Description: Mise à disposition par location de 2 bennes par station (bennes de 10 m3 de charge utile, étanches et bâchées) pour les stations de Juillan, Louey et Orleix. Épaississement des boues liquides des stations de Bazet, Bartrès et Momères. Ouverture des tubes filtrants pour les stations de Horgues et d'Oursbelille pour chargement des boues dans des bennes de 10 m3 de charge utile, étanches et bâchées, curage des casiers pour les stations de Arcizac-Ez-Angles et Orincles. Pour toutes les stations : Évacuation des bennes par un transporteur agréé vers une filière de traitement agréée.
Identifiant de la procédure: 6f7938fb-6b8c-4448-a8d0-b8bbbc5616e5
Avis précédent: f9495a35-58a5-4bed-be8d-8d2fc5e1e7fb-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513600 Services d'élimination des boues
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats souhaitant déposer une offre devront avoir effectué, sous peine d'irrégularité de l'offre, la visite des sites. La visite aura lieu le jeudi 30.01.2025, à 09h00, station d'épuration d'Orleix (Chis) - Cami dou Bosc Clar 65800 Chis - 43°18'05.1"N 0°07'18.9"E . Les entreprises candidates devront, en l'absence de visite, justifier de leur connaissance approfondie des sites par tout moyen autre que la visite obligatoire pour voir leur offre examinée.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Valorisation des boues des stations d'épuration
Description: Mise à disposition par location de 2 bennes par station (bennes de 10 m3 de charge utile, étanches et bâchées) pour les stations de Juillan, Louey et Orleix. Épaississement des boues liquides des stations de Bazet, Bartrès et Momères. Ouverture des tubes filtrants pour les stations de Horgues et d'Oursbelille pour chargement des boues dans des bennes de 10 m3 de charge utile, étanches et bâchées, curage des casiers pour les stations de Arcizac-Ez-Angles et Orincles. Pour toutes les stations : Évacuation des bennes par un transporteur agréé vers une filière de traitement agréée.
Identifiant interne: 2025AOS001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513600 Services d'élimination des boues
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats souhaitant déposer une offre devront avoir effectué, sous peine d'irrégularité de l'offre, la visite des sites. La visite aura lieu le jeudi 30.01.2025, à 09h00, station d'épuration d'Orleix (Chis) - Cami dou Bosc Clar 65800 Chis - 43°18'05.1"N 0°07'18.9"E . Les entreprises candidates devront, en l'absence de visite, justifier de leur connaissance approfondie des sites par tout moyen autre que la visite obligatoire pour voir leur offre examinée.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique évaluée au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 648 880,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 650 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 650 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE VEOLIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 648 880,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025AOS001
Titre: Valorisation des boues des stations d'épuration
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 13739-2025
Organisation qui signe le marché: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Numéro d’enregistrement: 20006930000016
Adresse postale: Zone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - Téléport 1 - CS 51331
Ville: Tarbes cedex 9
Code postal: 65013
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Téléphone: 05 62 53 34 97
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 315 732 842 00697
Ville: LABEGE
Code postal: 31670
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 61 00 20 86
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 176 400 026 00017
Adresse postale: Villa Noulibos, 50, Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 05 59 84 94 40
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 6cd1f051-85ff-4403-ba41-0043af84abb0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 12:57:44 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 254640-2025
Numéro de publication au JO S: 77/2025
Date de publication: 18/04/2025