Avis de marché - Avis n° 24-135860 du 03/12/2024
Département(s) de publication : 65
Annonce n° 24-135860
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 200069300
Ville : Tarbes cedex 9
Code postal : 65013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 65
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024MAS079
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président de la CA TLP
Adresse mail du contact : Marchespublics@agglo-tlp.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le formulaire DC 1, ou le DUME ou une déclaration sur l'honneur pour attester que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner au sens de l'art. L.2141-Al.1 à 5 du C.C.P.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le formulaire DC 2, ou le DUME ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/01/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Qualifications et expériences du personnel directement affecté à l'exécution des prestations: 70% - Prix: 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage: Assistance à la mise en œuvre des décrets n°2022-767 du 2 mai 2022 et n°2024-134 du 21 février 2024
Code CPV principal - Descripteur principal : 79140000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objet du marché consiste à préparer et assister les services dépensiers de l'établissement pour l'application des textes suivants : Décret n°2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique (Application de la loi Climat et résilience). Décret n°2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Le titulaire aura également en charge, en commun avec l'établissement, l'organisation, la préparation et l'animation d'une action de communication à destination des opérateurs économiques du territoire.
Lieu principal d'exécution du marché : Ressort territorial du pouvoir adjudicateur
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'art. L.2152-2 du Code de la Commande Publique, de régulariser leur offre dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de régularisation, à condition que l'irrégularité de l'offre ne soit pas substantielle et que l'offre ne soit pas anormalement basse.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2024
