1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession ouverte
Description: Concession de service public passée en application de l'article R3126-1 du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le contrat a pour objet de confier la mission la gestion du service public de production, d'adduction et de distribution d'eau potable pour le lot nº 1 et la gestion du service public d'assainissement collectif dans le cadre du lot nº 2. La procédure sera la procédure de concession ouverte.
Identifiant de la procédure: cc665d4c-05f2-4c5a-a63f-5c9267260182
Avis précédent: 791255-2023
Identifiant interne: 2023COS079
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 220 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion du service public d'eau potable sur 4 Communes
Description: le concessionnaire aura pour mission la gestion du service public de production, d'adduction et de distribution d'eau potable sur les communes de Juncalas, Lourdes, Lugagnan et Saint Créac. La gestion du service inclura : La fourniture constante à tous les usagers d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur, l'exploitation des installations de prélèvement, de production, d'adduction, de stockage, et de distribution d'eau potable de façon à assurer la continuité du service aux usagers, l'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements, la réalisation des travaux prévus au présent contrat, la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service, la relève des compteurs et la gestion clientèle en lien avec la CATLP, la conduite des relations avec la CATLP comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service. Le concessionnaire n'assurera pas la gestion directe des abonnés (contact client, facturation et recouvrement, instruction des demandes de branchements et des demandes d'urbanisme) ni la réalisation des branchements.
Identifiant interne: 2023COS079-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 170 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La durée du contrat sera de 84 mois à compter de sa notification.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis: a) lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat (pouvoir et habilitation du mandataire en cas de groupement) ;b) extrait K-Bis ;c) copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;d) déclaration sur l'honneur attestant que :- le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue à l'article L. 3123 alinéa 1 à 5 du Code de la Commande Publique ;- les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L. 3123 alinéa 18 et 19 du Code de la Commande Publique, sont exacts ;- le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du Travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France.E) Présentation générale du candidat : Actionnariat, nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains étant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: a) chiffre d'affaires global et concernant des prestations similaires à celles objet de la concession au cours des trois derniers exercices clos disponibles ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à trois ans;b) bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices (comptes certifiés) ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à trois ans, et concernant des prestations similaires au domaine d'activité objet de la concession.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:références au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet de la concession ou tout autre document démontrant son aptitude à assurer l'exécution du service public et sa continuité.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et montants des engagements financiers du candidat notamment en matière de maîtrise des charges d'exploitation, d'engagements de recettes d'exploitation, cohérence du compte d'exploitation.
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de l'organisation de l'exploitation du service, notamment en matière de moyens humains et organisationnels, de moyens techniques et de continuité du service public.
Ordre d’importance: 3
Critère:
Type: Coût
Description: Coût du service pour la CATLP : rémunération proposée, bordereau de prix
Ordre d’importance: 2
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gestion du service public d'assainissement collectif sur 9 communes
Description: le concessionnaire aura pour mission la gestion du service public d'assainissement collectif sur les communes suivantes : Adé, Aspin en Lavedan, Julos, Lourdes, Omex, Ossen, Poueyferré, Segus, Viger, ainsi que la gestion de la station de traitement des eaux usées de la commune d'aureilhan. La gestion du service inclura : L'Exploitation des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le respect de la règlementation en vigueur en matière de conformité du système d'assainissement et des rejets, la gestion des boues d'épuration conformément à la réglementation, l'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements, la réalisation des travaux prévus au présent contrat, la tenue à jour des inventaires du patrimoine matériel et immatériel du service, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service, la gestion clientèle en lien avec la CATLP, la conduite des relations avec la CATLP comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service. Le concessionnaire n'assurera pas la gestion directe des abonnés (contact client, facturation et recouvrement, instruction des demandes de branchements et des demandes d'urbanisme) ni la réalisation des branchements. L'Entretien des avaloirs et des réseaux d'eaux pluviales et les réparations sur réseaux sont également exclus du contrat.
Identifiant interne: 2023COS079-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 050 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La durée du contrat sera de 84 mois à compter de sa notification.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: références au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet de la concession ou tout autre document démontrant son aptitude à assurer l'exécution du service public et sa continuité.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis: a) lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat (pouvoir et habilitation du mandataire en cas de groupement) ;b) extrait K-Bis ;c) copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;d) déclaration sur l'honneur attestant que :- le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue à l'article L. 3123 alinéa 1 à 5 du Code de la Commande Publique ;- les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L. 3123 alinéa 18 et 19 du Code de la Commande Publique, sont exacts ;- le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du Travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France.E) Présentation générale du candidat : Actionnariat, nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains étant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: a) chiffre d'affaires global et concernant des prestations similaires à celles objet de la concession au cours des trois derniers exercices clos disponibles ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à trois ans;b) bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices (comptes certifiés) ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à trois ans, et concernant des prestations similaires au domaine d'activité objet de la concession.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût du service pour la CATLP : rémunération proposée, bordereau de prix
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de l'organisation de l'exploitation du service, notamment en matière de moyens humains et organisationnels, de moyens techniques et de continuité du service public.
Ordre d’importance: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et montants des engagements financiers notamment : maîtrise des charges d'exploitation, engagements de recettes d'exploitation, cohérence du compte d'exploitation, investissements contractuels.
Ordre d’importance: 1
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées
Numéro d’enregistrement: 20006930000016
Adresse postale: Zone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - Téléport 1 - CS 51331
Ville: Tarbes
Code postal: 65013
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Point de contact: M. le président de la CA TLP
Téléphone: 0562533497
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: villa Noulibos, 50, Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Date limite de réception des offres reportée au 19/04/2024, 17H00.
Les documents de marché ont été modifiés le: 19/03/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 36155ef6-dd7e-487e-ae67-4ef6b33fbf48 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2024 15:34:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 170823-2024
Numéro de publication au JO S: 58/2024
Date de publication: 21/03/2024
