1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRENOBLE ALPES METROPOLE DECHETS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception, réalisation et exploitation (pilotage/conduite) - maintenance y compris GER d'une unité de méthanisation avec hygiénisation en amont, et en aval de l'unité de compostage à moderniser
Description: Le marché global de performance a pour objet de confier au titulaire la conception et la réalisation d'une unité de méthanisation suivi d'une hygiénisation de DALIM et biodéchets, et en aval de l'adaptation de l'unité de compostage existante. L'usine sera également globalement modernisée, mise aux normes et rénovée. Le titulaire est également en charge de l'établissement des diverses autorisations réglementaires afférentes en vue de leur obtention. Le titulaire se verra ensuite confier l'exploitation pour 3 à 5 ans sous forme de pilotage/conduite de l'unité de méthanisation avec hygiénisation, son entretien/maintenance y compris le GER ainsi que la formation des agents de Grenoble Alpes Métropole (GAM) à l'exploitation de cet équipement. L'exploitation de l'unité de compostage, qui devra être maintenue pendant toute la durée du marché, reste à la charge de GAM. Le titulaire devra s'engager sur l'atteinte de performances dont il est prévu des mécanismes de sanctions et de bonus
Identifiant de la procédure: 491bdf5b-f1d6-44c3-8166-44f7111762e2
Identifiant interne: 2021-TX-ACP-0119
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz, 45231222 Gazomètres, 71323200 Services de conception technique d'usines
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Conception, réalisation et exploitation (pilotage/conduite) - maintenance y compris GER d'une unité de méthanisation avec hygiénisation en amont, et en aval de l'unité de compostage à moderniser
Description: Le marché global de performance a pour objet de confier au titulaire la conception et la réalisation d'une unité de méthanisation suivi d'une hygiénisation de DALIM et biodéchets, et en aval de l'adaptation de l'unité de compostage existante. L'usine sera également globalement modernisée, mise aux normes et rénovée. Le titulaire est également en charge de l'établissement des diverses autorisations réglementaires afférentes en vue de leur obtention. Le titulaire se verra ensuite confier l'exploitation pour 3 à 5 ans sous forme de pilotage/conduite de l'unité de méthanisation avec hygiénisation, son entretien/maintenance y compris le GER ainsi que la formation des agents de Grenoble Alpes Métropole (GAM) à l'exploitation de cet équipement. L'exploitation de l'unité de compostage, qui devra être maintenue pendant toute la durée du marché, reste à la charge de GAM. Le titulaire devra s'engager sur l'atteinte de performances dont il est prévu des mécanismes de sanctions et de bonus
Identifiant interne: T-PF-939481
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz, 45231222 Gazomètres, 71323200 Services de conception technique d'usines
Options:
Description des options: 2 tranches optionnelles : To1 : études d'exécution et réalisation des travaux de l'unité de méthanisation avec hygiénisation et travaux de modernisation de l'unité de compostage, jusqu'à la réception de ceux-ci. To2 : exploitation sous forme de pilotage/conduite et maintenance y compris Ger de l'unité de méthanisation avec hygiénisation en amont et formation du personnel de Gam à l'exploitation
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Il est prévu que la tranche optionnelle n°2 d'une durée initiale de trois ans, puisse faire l'objet d'une reconduction (dans la limite de deux reconductions, chacune d'un an d'exploitation supplémentaire), dans les conditions fixées par l'article 16 du Ccap
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS
Offre:
Identifiant de l’offre: VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 36 098 022,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-1211
Titre: Conception, réalisation et exploitation (pilotage/conduite) - maintenance y compris Ger d'une unité de méthanisation avec hygiénisation en amont, et en aval de l'unité de compostage à moderniser
Date de conclusion du marché: 03/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRENOBLE ALPES METROPOLE DECHETS
Numéro d’enregistrement: 20004071500035
Adresse postale: Le Forum - Cs 50053 3 rue Malakoff
Ville: Grenoble
Code postal: 38031
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0476595959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 580368
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 580690
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1973 boulevard de la Défense
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92757
Pays: France
Téléphone: 0171042000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4947967f-ea78-4ae1-ad2b-75909f688fdf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 16:59:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 223893-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
