Acquisition d'un autocommutateur IP multi-sites. Acquisition d'un autocommutateur Ip multi-sites pour les Sites et Services du Grand Tarbes. Etablissements du Grand Tarbes

Avis de marché
Département de publication : 65
Annonce No 12-239772
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA du Grand Tarbes.
 Correspondant :  M. Gérard TREMEGE, 30, avenue Saint Exupéry 65000 Tarbes.

Objet du marché : acquisition d'un autocommutateur IP multi-sites.
Lieu de livraison : etablissements du Grand Tarbes.

Caractéristiques principales : 
acquisition d'un autocommutateur Ip multi-sites pour les Sites et Services du Grand Tarbes. Marché unique à tranches conditionnelles
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat. TF: Tranche 1 Délai 1 mois Tc1: Tranche 2 Délai 8 mois Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Par tranche. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Paiement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 30 %;
     - délai d'exécution : 15 %;
     - valeur technique : 35 %;
     - garantie et maintenance : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 janvier 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12AF039.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .pdf, .doc, .xls, .odt, .ods, .ppt, .zip. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La vigilance des candidats est attirée sur le fait : - qu'un dossier .zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip. - qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 le Grand Tarbes Service Informatique 30, avenue Saint Exupéry B.P. 51331 Cedex 9,  65013 Tarbes,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Service Informatique,  le Grand Tarbes 30, avenue Saint Exupéry B.P. 51331 Cedex 9,  65013 Tarbes, tél. : (+33) 5-62-53-38-06, télécopieur : (+33) 5-62-53-10-60.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
,  le Grand Tarbes 30, avenue Saint Exupéry B.P. 51331 Cedex 9,  65013 Tarbes,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr.