Centrale des marchés
65 mobilier de bureau, pour le compte de la communauté d'agglomération du Grand Tarbes, à Tarbes 65 mobilier de bureau, pour le compte de la communauté d'agglomération du Grand Tarbes, à Tarbes mobilier de bureau. lieu : 30, avenue Saint Exupéry B.P. 51331 Cedex 9, ville : Tarbes, code_po...
CA du Grand Tarbes 65000Tarbes
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65 mobilier de bureau, pour le compte de la communauté d'agglomération du Grand Tarbes, à Tarbes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393157

Date de clôture estimée : 03/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-20093

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA du Grand Tarbes.
Correspondant : M. Charles HABAS, 30, avenue Saint Exupéry 65000 Tarbes.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mobilier de bureau.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : communauté d'agglomération du Grand Tarbes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
sièges de bureau, plans de travail, tables, bureaux, mobiliers de rangement et autres mobiliers.. Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2015. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les essences dont le commerce et l'exportation sont interdits soit par une loi locale, soit par un accord international (ex : convention Cites) ne devront pas entrer dans la composition du mobilier. Pour attester de sa conformité à cet objectif, le mobilier devra répondre aux exigences du label fsc, pefc ou, à défaut, d'un référentiel équivalent ou apporter la preuve du respect de cette clause. Les ingrédients entrant dans la composition du produit de finition ne doivent pas comprendre des substances à base de cadmium, plomb, chrome VI, mercure ou arsenic, supérieures aux taux admis par la norme nf en 71-3. Les produits utilisés (colle, peinture, solvants...) doivent etre à faible potentiel d'émission de COV. Les panneaux à base de bois, s'ils contiennent du formol, devront etre de classe EI. Pour les panneaux agglomérés par du PMDI, il doit y avoir absence de dégagement détectable de monomère MDI.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 33 % ;
- qualité : 45 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : 12 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : niveau de recyclabilité en fin de vie, existence d'une garantie de réassort, de pièces de rechange : 3 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : obtention ou référence à tout ou partie à des labels, éco certifications (type nf environnement...) certifications iso ou à des référentiels équivalents. 3 % : 3 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : performances environnementales de l'entreprise (emballages, optimisation tournées, flotte de véhicules...) : 3 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : utilisation de matériaux recyclés : 3 % ;
- service après-vente : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mars 2015, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14AF045.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement avec le dossier de consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au siège du Grand Tarbes. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés sur le site de marches securises. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Le Grand Tarbes.
service Informatique 30, avenue Saint Exupéry B.P. 51331 Cedex 9, 65013 Tarbes, adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Le Grand Tarbes.
Correspondant : Service Informatique, 30, avenue Saint Exupéry B.P. 51331 Cedex 9, 65013 Tarbes, tél. : (+33) 5-62-53-38-06, télécopieur : (+33) 5-62-53-10-60.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Le Grand Tarbes.
Correspondant : Service marchés publics, 30, avenue Saint Exupéry B.P. 51331 Cedex 9, 65013 Tarbes, tél. : (+33) 5-62-53-34-34, télécopieur : (+33) 5-62-53-10-60.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le Grand Tarbes.
30, avenue Saint Exupéry B.P. 51331 Cedex 9, 65013 Tarbes, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau 50, Cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau Cedex tél. : (+33) 5-59-84-94-40 télécopieur : (+33) 5-59-02-49-93.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable (CCIRA) esplanade Rodesse, 103 bis, rue Belleville, Bp952 33063 Bordeaux Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 sieges de bureau et sieges visiteurs.
; maximum 10 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 39130000.
Lot(s) 2 bureaux, tables, plans de travail, caissons, mobiliers de rangement.
; maximum 25 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 39130000.

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