1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Association ATRIUM
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration, la rénovation énergétique ainsi que des travaux d'amélioration de l'habitat et du cadre de vie du Foyer de Jeunes Travailleurs en site occupé, sis 88 avenue Alsace Lorraine à Tarbes (65)
Description: Dans le cadre du bâti existant de la résidence accueillant des jeunes travailleurs et des mineurs non accompagnés, le programme prévoit : - la rénovation énergétique du bâtiment afin de le rendre efficient thermiquement - la restructuration des locaux pour créer des logements permettant des conditions d'accueil répondant aux prescriptions du guide édité par l'URHAJ (Union Régional pour l'HAbitat des Jeunes) - l'aménagement de locaux communs et administratifs conformes aux usages et fonctions nécessaires, autant en termes d'agrément que de fonctionnalité - des extensions mineures permettant au RDC d'accueillir les locaux et logements nécessaires
Identifiant de la procédure: 72e44822-35f2-49ed-b7a2-7952d7ad2820
Identifiant interne: RHAB FJT MOE01
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 88 rue alsace lorraine
Ville: Tarbes
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans le cadre du bâti existant de la résidence accueillant des jeunes travailleurs et des mineurs non accompagnés, le programme prévoit : - la rénovation énergétique du bâtiment afin de le rendre efficient thermiquement - la restructuration des locaux pour créer des logements permettant des conditions d'accueil répondant aux prescriptions du guide édité par l'Urhaj (Union Régional pour l'Habitat des Jeunes) - l'aménagement de locaux communs et administratifs conformes aux usages et fonctions nécessaires, autant en termes d'agrément que de fonctionnalité - des extensions mineures permettant au Rdc d'accueillir les locaux et logements nécessaires La typologie se répartit sur environ 4000m² et globalement 5 étages, pour environ 106 logements et 147 lits
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration, la rénovation énergétique ainsi que des travaux d'amélioration de l'habitat et du cadre de vie du Foyer de Jeunes Travailleurs en site occupé, sis 88 avenue Alsace Lorraine à Tarbes (65)
Description: Dans le cadre du bâti existant de la résidence accueillant des jeunes travailleurs et des mineurs non accompagnés, le programme prévoit : - la rénovation énergétique du bâtiment afin de le rendre efficient thermiquement - la restructuration des locaux pour créer des logements permettant des conditions d'accueil répondant aux prescriptions du guide édité par l'URHAJ (Union Régional pour l'HAbitat des Jeunes) - l'aménagement de locaux communs et administratifs conformes aux usages et fonctions nécessaires, autant en termes d'agrément que de fonctionnalité - des extensions mineures permettant au RDC d'accueillir les locaux et logements nécessaires
Identifiant interne: S-PF-1510219
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 88 rue alsace lorraine
Ville: Tarbes
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Voir Note Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Voir Note Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Voir Note Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 7
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 06/09/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Il sera versé une avance contre cautionnement bancaire si le titulaire en fait la demande expresse lors de la remise de son offre dans la limite de celle proposée par le dossier de consultation
Date limite de réception des offres: 27/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: voir note RC
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le groupement sera de forme conjointe avec mandataire solidaire de l'ensemble des cotraitants
Montage financier: Financements par fonds propres, emprunts et financement des tutelles propres aux statuts de l'opération et du maitre d'ouvrage
Informations relatives aux délais de recours: Cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Tarbes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Fjt
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Association ATRIUM
Numéro d’enregistrement: 77716113400021
Adresse postale: 88 rue alsace lorraine
Ville: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France
Point de contact: Grégory PELLERIN
Téléphone: 0682003178
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Fjt
Numéro d’enregistrement: 1763049
Adresse postale: 88 rue alsace lorraine
Ville: Tarbes
Pays: France
Point de contact: Grégory Pellerin
Téléphone: 0562389120
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Tarbes
Numéro d’enregistrement: 1752647
Adresse postale: 6 bis rue du Maréchal Foch Bp 1326
Ville: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France
Téléphone: (33)562517700
Télécopieur: (33)562345758
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6a11b11c-3476-45a1-a45b-3f6fe6fecc30 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 08/08/2024 09:11:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 479907-2024
Numéro de publication au JO S: 155/2024
Date de publication: 09/08/2024
