Centrale des marchés
marché assurance risques statutaires 09 prestation d'assurance pour les risques statutaires des agents CNRACL et Ircantec du Centre Hospitalier Jules Rousse à Tarascon sur Ariege code_postal : 09401 ville : Tarascon-sur-Ariege l...
Centre Hospitalier Jules ROUSSE 09401Tarascon-sur-Ariège
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Marché assurance risques statutaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293842

Date de clôture estimée : 16/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-169421
JOUE (11/11/14)
384125-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier Jules ROUSSE, rue de lafrau B.P. 20150, à l'attention de Mme le directeur, F-09401 Tarascon-sur-Ariege. Tél. : (+33) 5 61 05 08 50.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Audit assurances sud, 51 boulevard des ardennes, à l'attention de Secrétariat, F-65000 Tarbes. Tél. : (+33) 5 62 36 97 21

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché assurance risques statutaires.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
risques statutaires des agents cnracl et ircantec.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2020.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Par mandat administratif sur les fonds propres de l'établissement.
Le délai global de paiement est celui de l'article 98 du code des marchés publics, soit 50 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises d'assurances et leurs intermédiaires peuvent se présenter sous forme d'un groupement conjoint.
Les candidatures de co-courtage ou regroupant 2 courtiers ou intermédiaires pour ce marché ne sont pas acceptées.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature ou dc 1 indiquant les renseignements - nom commercial et dénomination sociale de l'unité ou de l'établissement qui exécutera la prestation, adresses postale et du siège social (si elle est différente de l'adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro siret :
-forme juridique du candidat individuel ou du membre du groupement (entreprise individuelle, sa, sarl, eurl, association, établissement public, etc.) :
- personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement : (indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne. Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.)
- le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprises :
Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat individuel, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro siret.
- si le candidat est un groupement d'entreprises : préciser si conjoint ou solidaire (sous réserve des dispositions mentionnées à l'art. 4-4)
en cas de groupement conjoint, préciser si le mandataire est solidaire.
Identification des membres du groupement.
le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics .
Mandat de la compagnie en présence d'intermédiaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles '
- le candidat fait-il l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente '.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les capacités techniques sont les moyens matériels (notamment l'outillage, le matériel et l'équipement) et humains (effectifs, l'importance du personnel, encadrement) dont dispose le candidat, description de l'entreprise pour l'exécution des prestations de même nature.
-liste des références : une liste de références pour des prestations de même nature et par nature du lot au cours des 3 dernières années (le candidat précisera notamment les noms des collectivités publiques avec les mêmes risques que le lot pour lequel le candidat postule).
- pour les entreprises d'assurances ou mutuelles : une copie de l'attestation de l'acpr ou équivalent de moins de 6 mois et indiquant la branche du risque pour lequel le candidat postule.
- pour les intermédiaires : par la copie de l'attestation (art. R 512-5 du code des assurances) de l'organisme orias , l'attestation d'assurance de rc professionnelle prévue par les articles l512-6, r512-14 et a512-4 du code des assurances et de garantie financière prévue par les articles l512-7, r512-15 et a512-5 du code des assurances , le tout valide pour la période en cours .
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances notamment par les articles L. 321-1, L. 321-7 et l 321-9 pour l'agrément administratif, l310-1 à l364-1, et pour les intermédiaires les articles l 511-1 0 l 530-3 et le code de la mutualité.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 décembre 2014, à 10:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dce est uniquement téléchargeable par les professionnels de l'assurance sur la plateforme : e-marchespublics.com
Après avoir sollicité le code d'accès auprès de l'audit à l'adresse : auditassurancesud@orange.fr et communication de son numéro de siret.
Les plis dématérialisés sont acceptés et déposés sur cette plateforme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 novembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulouse, 68, rue raymond iv, F-31068 Toulouse Cedex 07. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de toulouse, 68, rue raymond iv, F-31068 Toulouse Cedex 07. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 novembre 2014.

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