Centrale des marchés
Assistance à maîtrise d'ouvrage lors des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux de renforcement des quais de Tarascon et de la digue de la Montagnette Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximun passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Le marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'o...
SYMADREM (syndicat aménagement digues) 13200Arles pauline.lemoine@symadrem.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Assistance à maîtrise d'ouvrage lors des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux de renforcement des quais de Tarascon et de la digue de la Montagnette

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1665070

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (04/09/15)
15-133510
Résultat de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce No 15-133510 I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


SYMADREM (syndicat aménagement digues), 1182 Chemin de Fourchon VC 33, à l'attention de pauline LEMOINE, F-13200 Arles. Tél. (+33) 4 90 49 98 07. E-mail : pauline.lemoine@symadrem.fr.






Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://symadrem.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches-securies.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches-securises.fr.

I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Autre.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


assistance à maîtrise d'ouvrage lors des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux de renforcement des quais de Tarascon et de la digue de la Montagnette.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no27 Autres services.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : digue de la Montagnette, 13150 Tarascon.


Code NUTS FR824.

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximun passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Le marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage lors des phases administratives et judiciaires de la procédure d'expropriation et en particulier, les prestations suivantes :
- assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation de l'enquête parcellaire
- l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les négociations amiables
- l'assistance à maîtrise d'ouvrage lors de la phase judiciaire de l'expropriation
- l'assistance à maîtrise d'ouvrage en cas d'appel du jugement du juge des expropriations
- l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des actes de vente.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


70000000, 71351810, 75242110, 75231000.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



Section IV : Procédure

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. 1 . valeur technique. Pondération : 60.
     2. 2 . prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :


Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 046-079232 du 06/03/2015.


Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 2015/15
INTITULÉ : Il s'agit d'un marché à bons de commande qui a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage lors des phases administratives et judiciaires de la procédure d'expropriation et en particulier, les prestations suivantes :- assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation de l'enquête parcellaire- l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les négociations amiables- l'assistance à maîtrise d'ouvrage lors de la phase judiciaire de l'expropriation- l'assistance à maîtrise d'ouvrage en cas d'appel du jugement du juge des expropriations- l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des actes de vente

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


4 août 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


SA FIT CONSEIL, Agence: 12, Bd Frédéric Sauvage - 13014 MARSEILLESiège social: 1, route de Gachet- CS 90711, F-44307 Nantes Cedex 3. E-mail : nantes@fit-conseil.fr. Tél. (+33) 2 40 68 54 52. Fax (+33) 2 51 13 56 60.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :



Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 septembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-31404, mise en ligne le 3 mars 2015
VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22, rue de Breteuil, F-13281 Marseille.



VI.3.2)
Introduction des recours :


VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22, rue de Breteuil, F-13281 Marseille.

VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


3 septembre 2015.



I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


SYMADREM (syndicat aménagement digues), 1182 Chemin de Fourchon VC 33, à l'attention de pauline LEMOINE, F-13200 Arles. Tél. (+33) 4 90 49 98 07. E-mail : pauline.lemoine@symadrem.fr.






Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://symadrem.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches-securies.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches-securises.fr.

I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Autre.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


assistance à maîtrise d'ouvrage lors des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux de renforcement des quais de Tarascon et de la digue de la Montagnette.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no27 Autres services.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : digue de la Montagnette, 13150 Tarascon.


Code NUTS FR824.

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximun passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Le marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage lors des phases administratives et judiciaires de la procédure d'expropriation et en particulier, les prestations suivantes :
- assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation de l'enquête parcellaire
- l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les négociations amiables
- l'assistance à maîtrise d'ouvrage lors de la phase judiciaire de l'expropriation
- l'assistance à maîtrise d'ouvrage en cas d'appel du jugement du juge des expropriations
- l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des actes de vente.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


70000000, 71351810, 75242110, 75231000.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. 1 . valeur technique. Pondération : 60.
     2. 2 . prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :


Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 046-079232 du 06/03/2015.


MARCHÉ no : 2015/15
INTITULÉ : Il s'agit d'un marché à bons de commande qui a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage lors des phases administratives et judiciaires de la procédure d'expropriation et en particulier, les prestations suivantes :- assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation de l'enquête parcellaire- l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les négociations amiables- l'assistance à maîtrise d'ouvrage lors de la phase judiciaire de l'expropriation- l'assistance à maîtrise d'ouvrage en cas d'appel du jugement du juge des expropriations- l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des actes de vente

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


4 août 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


SA FIT CONSEIL, Agence: 12, Bd Frédéric Sauvage - 13014 MARSEILLESiège social: 1, route de Gachet- CS 90711, F-44307 Nantes Cedex 3. E-mail : nantes@fit-conseil.fr. Tél. (+33) 2 40 68 54 52. Fax (+33) 2 51 13 56 60.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :



Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 septembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-31404, mise en ligne le 3 mars 2015
VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22, rue de Breteuil, F-13281 Marseille.



VI.3.2)
Introduction des recours :


VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22, rue de Breteuil, F-13281 Marseille.

VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


3 septembre 2015.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous