Centrale des marchés
fournitures de bureau à Tarascon Fournitures de bureau cp : 13150 correspondant : Monsieur le maire fax : 04-90-91-51-40 mel : commande.publique@mairie-tarascon13.fr designation : Commune de Tarascon ville : Tarascon ...
Commune de Tarascon 13150Tarascon commande.publique@mairie-tarascon13.fr 04 90 91 51 40
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Fournitures de bureau à Tarascon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1672490

Date de clôture estimée : 06/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/09/15)
BOAMP (10/09/15)
15-138895
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 13
Annonce No 15-138895
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Tarascon.
 Correspondant :  M. le maire, 2 place de la mairie - B.P. 303 13150 Tarascon, tél. : 04-90-91-51-17, télécopieur : 04-90-91-51-40, courriel : commande.publique@mairie-tarascon13.fr adresse internet : http://www.tarascon.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://tarascon.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fournitures de bureau.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 30100000.
Lieu de livraison : commune de tarascon, 13150 Tarascon.
Code NUTS : |FR824|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un mapa conformément à l'article 28 du code des marchés publics.
procédure : marché à bons de commande.
il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'engager une négociation avec les candidats. La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché unique :
Fournitures de bureaux, transport et livraison.
-écriture et correction,
-petites fournitures de bureau,
-blocs et cahiers,
-Étiquettes
-Classement et présentation de documents,
-aménagement et accessoires de bureau,
-Machines de bureau (calculatrices, dymos...)
-tampons, piles
-agendas.
marché à bons de commande :
Montant minimum annuel : 10 000 euros ht
montant maximum annuel : 25 000 euros ht
le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification renouvelable par tacite reconduction trois fois maximum.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas demandé de cautionnement, ni de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : marché financé par les ressources propres du budget de la commune.
modalités de paiement : paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret no2011-1000 du 25 août 2011.
Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
avance : le titulaire n'a pas droit à une avance de 5% du montant minimum du marché dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Acomptes : conformément à l'article 91 du code des marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront trimestriellement.
forme des prix : prix unitaires révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
la forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 52 du code des marchés publics (cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Situation juridique - références requises : les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après en utilisant les documents dc1 et dc2 dernière version à jour téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Capacité économique et financière - références requises : les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après en utilisant les documents dc1 et dc2 dernière version à jour téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du iii de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
L'Absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
---------------------------------------
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du iii de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 octobre 2015, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015/20.

Renseignements complémentaires : tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par la commune de tarascon 10 jours avant cette date.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.
tous les documents seront remis gratuitement.
•Mode d'obtention des documents :
- envoi sur demande écrite, ou retrait direct de 8 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) à l'adresse suivante :
Commune de tarascon - hôtel de ville - direction de la commande publique/affaires juridiques - 2 place du marché - B.P. 303 - 13158 tarascon Cedex
tél : 04.90.91.51.17 ou 04.90.91.51.08 - télécopieur : 04.90.91.51.40 - mail : commande.publique@mairie-tarascon13.fr
- ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante : http://tarascon.e-marchespublics.com sous la référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence.
la mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier.
Date limite d'obtention : 6 octobre 2015, à 16 h 30.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise de leurs offres sur support papier, et la transmission électronique
Le fait qu'un candidat ait consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser son pli sur support papier.
la remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec a.r ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 8 heures à 12 heures et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée ci-dessous avant la date et l'heure limites de réception des offres.
commune de tarascon
hôtel de ville
direction de la commande publique/affaires juridiques
2 place du marché - B.P. 303
13158 tarascon Cedex
transmission des plis par voie électronique : profil acheteur : http://tarascon.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de tarascon.
 Correspondant :  Direction de la commande publique/affaires juridiques,  hôtel de ville
2 place du marché
B.P. 303,  13158 Tarascon Cedex,  adresse internet : http://tarascon.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de tarascon.
 Correspondant :  Direction de la commande publique/affaires juridiques,  hôtel de ville
2 place du marché
B.P. 303,  13158 Tarascon Cedex, , tél. : 04-90-91-51-17, , télécopieur : 04-90-91-51-40, , courriel : commande.publique@mairie-tarascon13.fr,  adresse internet : http://tarascon.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de tarascon.
 Correspondant :  Direction de la commande publique/affaires juridiques,  hôtel de ville
2 place du marché
B.P. 303,  13158 Tarascon Cedex, , tél. : 04-90-91-51-17, , télécopieur : 04-90-91-51-40, , courriel : commande.publique@mairie-tarascon13.fr,  adresse internet : http://tarascon.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de tarascon.
 Correspondant :  Direction de la commande publique/affaires juridiques,  hôtel de ville
2 place du marché
B.P. 303,  13158 Tarascon Cedex, , tél. : 04-90-91-51-17, , télécopieur : 04-90-91-51-40, , courriel : commande.publique@mairie-tarascon13.fr,  adresse internet : http://tarascon.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif marseille 22-24 rue breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif marseille 22-24 rue breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

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