Centrale des marchés
Les prestations concernent les transports scolaires, périscolaires, extrascolaires et divers . Les prestations concernent les transports scolaires, périscolaires, extrascolaires et divers . mel : commande.publique@mairie-tarascon13.fr url : http://www.tarascon.fr/ cp : 13158 adresse ...
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Les prestations concernent les transports scolaires, périscolaires, extrascolaires et divers .

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4423360

Date de clôture estimée : 16/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/03/19)
19-44048
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-44048
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE TARASCON.
 Correspondant : M. Lucien Limousin, Maire, direction Commande Publique-Affaires Juridiques 2 , place du Marché B.P. 303 13158 Tarascon, tél. : 04-90-91-51-17, télécopieur : 04-90-91-51-40, courriel : commande.publique@mairie-tarascon13.fr adresse internet : http://www.tarascon.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : les prestations concernent les transports scolaires, périscolaires, extrascolaires et divers .
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60100000.

Caractéristiques principales : 

les prestations concernent les transports scolaires, périscolaires, extrascolaires et divers comprenant :
- réguliers intra-muros (avec ou sans immobilisation du car):
- les transports réguliers entre équipements publics ;
- les transports occasionnels en semaine, week-end et jours fériés ;
- extra-Muros
- avec immobilisation du car ;
- sans immobilisation du car
prévoir un bus de capacité de 60 places avec un emplacement pour une personne à mobilité réduite. Compris le transport des agents communaux chargés de la surveillance des enfants dans le car, tant à l'aller qu'au retour, depuis le groupe scolaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations concernent les transports scolaires, périscolaires, extrascolaires et divers .
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé par les ressources propres du budget de la Commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : toute forme de groupement est acceptée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : justificatifs administratifs :
Dc1
Dc2
Déclaration sur l'honneur
situation de redressement judiciaire
pouvoir.
Capacité économique et financière - références requises : justificatifs communs :
Attestation d'assurance
déclaration d'effectifs
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : justificatifs communs :
Références principales des livraisons ou services similaires
déclaration chiffre d'affaires global
description des moyens techniques
titres d'études et titres professionnels.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019/08.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_GWY19oSGT5.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 , rue Breteuil 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 , rue Breteuil 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 , rue Breteuil 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/.

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