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Mission de contrôle concernant l'assainissement NON collectif AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Selon les dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics MARCHES DE SERVICES 1 -Identification de l'organisme qui pa...
SI d'Assainissement du Pays de Tarare 69170Tarare 0474100431
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Mission de contrôle concernant l'assainissement NON collectif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047296

Date de clôture estimée : 28/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/04/14)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Selon les dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics
MARCHES DE SERVICES

1 -Identification de l'organisme qui passe le marché :SYNDICAT ASSAINISSEMENT DU PAYS DE TARARE - 3, rue de la Venne - 69170 Tarare -Tél : 04.74.10.03.32 -Fax : 04.74.10.04.31


2 -Objet du marché :Marché de prestations intellectuelles ayant pour objet d'assurer la mission de contrôle concernant l'assainissement NON collectif


3. Lieu d'exécution : Périmètre de compétence du Syndicat Assainissement du Pays de Tarare soit 9 communes : Affoux -Ancy Dareizé -Les Olmes -Pontcharra/T -St-Forgeux -St-Loup -St-Marcel L'Eclairé -St-Romain-de-Popey
4 -Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Fixées dans le Règlement de Consultation
5 -Date prévisionnelle de début des prestations : Mai 2014
6 -Durée -Délais : Jusqu'au 31/12/2014
7 -Modalités essentielles de financement : Le financement sera assuré par le budget de l'assainissement. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique
8 -Critères de jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
-Valeur technique de l'offre : coefficient de 60 %
-Prix des prestations : coefficient de 40 %

9 -Date limite de réception des offres :28 avril 2014 à 11 heures


10 : Adresse où le Dossier de Consultation des Entreprises doit être retiré : Syndicat Assainissement du Pays de Tarare -3, rue de la Venne 69170 Tarare -Tél : 04.74.10.03.32 -Fax : 04.74.10.04.31
11 -Transmission des offres :
A -Transmission par dossier papier : Les candidats transmettent leur offre avec les mentions : "mission de contrôle concernant l'assainissement NON collectif " "NE PAS OUVRIR"
B -Sous plis cachetés par lettre recommandée avec accusé de réception portant l'adresse et les mentions suivantes : "mission de contrôle concernant l'assainissement NON collectif"
C-Ou par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : Syndicat Assainissement du Pays de Tarare -3, rue de la Venne -69170 Tarare. Les horaires d'ouverture des bureaux sont du lundi au jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 et le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00
Transmission par voie électronique : La transmission électronique n'est pas autorisée
12 -Autres renseignements : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue francaise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée : L'euro
Date d'envoi à la publication :Le jeudi 3 avril 2014
Le Président, B. LAURENT
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