Prestations de service de télécommunication à Tarare

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 69
Annonce No 15-118236
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes de l'Ouest Rhodanien.
 Correspondant : M. le président, 3 rue de la venne 69170 Tarare, tél. : 04-74-05-06-60, télécopieur : 04-74-63-22-90, courriel : marchespublics@c-or.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://territoireouestrhodanien.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de service de télécommunication.
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 64200000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR716.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

fourniture de prestations de service de télécommunications permettant de répondre au besoin de la communauté de communes
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marché à bon de commande passé pour une durée de un an à compter de la notification du marché. Chacun des lots pourra être reconduit 2 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fond propre de la collectivité. Délai global de paiement de 30 jours. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles techniques et financières.
Situation juridique - références requises : une attestation sur l'honneur du candidat quant à ses obligations fiscales et sociales. Ces renseignements peuvent figurer dans la déclaration du candidat.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires sur les trois dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références de moins de trois ans sur des prestations de mêmes natures que l'objet du marché.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 septembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015A22.

Renseignements complémentaires : marché à bon de commande conclu pour un an avec un seul opérateur économique à compter de la notification et reconductible tacitement deux fois un an.
Lot 1 - téléphonie fixe - montant maximum annuel 30 000 euros ht
Lot 2 - téléphonie mobile montant maximum annuel 35 000 euros ht
Conditions d'obtention du DCE : le dossier est gratuit. Il est téléchargeable directement sur la plateforme de dématérialisation : http://territoireouestrhodanien.marcoweb.fr.
Conditions de remise des offres
Les offres devront être déposées directement sur la plateforme de dématérialisation http://territoireouestrhodanien.marcoweb.fr.
La réponse électronique implique la possession d'un certificat électronique conforme aux prescriptions légales en vigueur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 septembre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. - téléphonie fixe hors accès support internet.
Fourniture d'accès au réseau public
C.P.V. - Objet principal : 64210000.






Lot(s) 2. - téléphonie mobile.
Service téléphonie mobile, acheminement des appels entrants et sortants , terminaux, accessoires
C.P.V. - Objet principal : 64212000.








Lot(s) 1. - téléphonie fixe hors accès support internet.
Fourniture d'accès au réseau public
C.P.V. - Objet principal : 64210000.




Lot(s) 1. - téléphonie fixe hors accès support internet.
Fourniture d'accès au réseau public
C.P.V. - Objet principal : 64210000.




Lot(s) 2. - téléphonie mobile.
Service téléphonie mobile, acheminement des appels entrants et sortants , terminaux, accessoires
C.P.V. - Objet principal : 64212000.




Lot(s) 2. - téléphonie mobile.
Service téléphonie mobile, acheminement des appels entrants et sortants , terminaux, accessoires
C.P.V. - Objet principal : 64212000.