1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Tarare
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION D'UN CAMION GRUE PAR LA VILLE DE TARARE
Description: La présente consultation concerne l'acquisition d'un camion grue par la ville de Tarare. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire. La présente consultation comprend plusieurs prestations supplémentaires éventuelles (PSE). La consultation est montée comme suit : - Solution de base : achat du camion grue avec maintenance pendant 1 an et reprise de l'ancien camion grue - PSE n°1 : maintenance supplémentaire pour 4 années pour le camion grue - PSE n°2 : achat matériel de déneigement lame + saleuse avec maintenance pendant 1 an et reprise de l'ancienne lame de déneigement et de l'ancienne saleuse - PSE n°3 : maintenance supplémentaire pour 4 années pour le matériel de déneigement lame + saleuse
Identifiant de la procédure: 24c1eafc-4f77-4c91-a2aa-21eae78399cc
Identifiant interne: 24MFS03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34139000 Châssis, 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: centre technique municipal
Ville: Tarare
Code postal: 69170
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACQUISITION D'UN CAMION GRUE PAR LA VILLE DE TARARE
Description: La présente consultation concerne l'acquisition d'un camion grue par la ville de Tarare. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire. La présente consultation comprend plusieurs prestations supplémentaires éventuelles (PSE). La consultation est montée comme suit : - Solution de base : achat du camion grue avec maintenance pendant 1 an et reprise de l'ancien camion grue - PSE n°1 : maintenance supplémentaire pour 4 années pour le camion grue - PSE n°2 : achat matériel de déneigement lame + saleuse avec maintenance pendant 1 an et reprise de l'ancienne lame de déneigement et de l'ancienne saleuse - PSE n°3 : maintenance supplémentaire pour 4 années pour le matériel de déneigement lame + saleuse
Identifiant interne: F-PF-1468205
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34139000 Châssis, 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: centre technique municipal
Ville: Tarare
Code postal: 69170
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; -Copie du jugement en cas de redressement judiciaire ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Hôtel de Ville de Tarare
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché est conclu à compter de sa date de notification. Le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement via budget de la collectivité
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Tarare
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Tarare
Numéro d’enregistrement: 21690243700013
Adresse postale: 2 Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Tarare
Code postal: 69173
Pays: France
Point de contact: PEYLACHON Bruno
Téléphone: 0474054929
Télécopieur: 0474050908
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Tarare
Numéro d’enregistrement: 1702936
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Ville: Tarare
Code postal: 69170
Pays: France
Téléphone: 0474054929
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 660998
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 661000
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5be77bc1-0895-4c85-88ae-af19b70d1ae8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2024 17:21:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 315461-2024
Numéro de publication au JO S: 103/2024
Date de publication: 29/05/2024
