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ETUDE ET MISE EN OEUVRE DE LA REDEVANCE SPECIALE Organisme : Communauté de Communes du Pays de Tarare 3 rue de la Venne 69170 tarare FR Téléphone : 0474053520 Intitulé : ETUDE ET MISE EN OEUVRE DE LA REDEVANCE SPECIALE Obj...
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ETUDE ET MISE EN OEUVRE DE LA REDEVANCE SPECIALE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674823

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/04/13)

Organisme : Communauté de Communes du Pays de Tarare 3 rue de la Venne 69170 tarare FR Téléphone : 0474053520

Intitulé : ETUDE ET MISE EN OEUVRE DE LA REDEVANCE SPECIALE

Objet : ETUDE ET MISE EN OEUVRE DE LA REDEVANCE SPECIALE

Référence : K1971665

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Services

Lieu d'exécution : Rhône (69)

Date d'ouverture de la salle : 23/04/2013 11:00:02

Date limite de dépôt des plis : 15/05/2013 16:00:00

Lots : Lot 1 : Marché à lot unique

Description : Objet du marché : Etude et mise en oeuvre de la redevance spéciale Marché en procédure adaptée : article 28 du code des marchés publics Marché de prestations de services Marché à lot unique décomposé en deux phases Début prévisionnel d'exécution : mi-juin 2013 Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet une mission d'étude, de conseil et de mise en oeuvre de la redevance spéciale (RS) sur le territoire de la CCPT. La mission a pour objectif : un état des lieux, une étude comparative des différentes solutions envisageables (scénarii) et la mise en place de la redevance spéciale Celle-ci devra apporter des éléments d'aide à la décision au regard des objectifs. L'étude devra permettre l'analyse en amont des impacts du passage à la redevance spéciale aussi bien du point de vue technique, financier et organisationnel. Cette mission sera décomposée en deux phases : Phase 1 - Etude préparatoire à l'instauration de la redevance spéciale Phase 2 - Mise en oeuvre de la redevance spéciale. Date de remise des offres : le 15 mai 2013 à 16 heures Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Conditions de participation : Les dossiers sont remis gratuitement aux candidats qui en font la demande écrite (courrier, télécopie 04.74.05.35.23) ou retiré sur place à l'adresse ci-dessus aux horaires suivant lundi au jeudi 8 heures-12 heures/13 heures-17 heures vendredi 8 heures-12 heures/13 heures-16 heures ou par courriel à marches.publics@cc-paysdetarare.fr ou téléchargés directement sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com. Numéro de dossier : 2013A13 Conditions de remise des offres : Les offres devront être envoyées en recommandée avec avis de réception ou déposées sur place, contre récépissé à la communauté de communes du pays de Tarare 3 rue de la Venne 69171 TARARE ou déposées directement sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com. Date d'envoi de l'avis à la publication : le 22 avril 2013

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