Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 2019A29 Prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi Numéro de la consultation : 2019A29 Prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi mel : marchespublics@c-or.fr ville : TARARE fax : 04-74-63-22-90 correspondant : MERCIER Michel, Prés...
COMMUNAUTE DE L OUEST RHODANIEN 69170Tarare marchespublics@c-or.fr 04 74 63 22 90
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Numéro de la consultation : 2019A29 Prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4913631

Date de clôture estimée : 07/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/10/19)
BOAMP (04/10/19)
19-150902
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-150902
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE L OUEST RHODANIEN.
 Correspondant :  MERCIER Michel, Président, 3 rue de la Venne 69170 Tarare, tél. : 04-74-05-06-60, télécopieur : 04-74-63-22-90, courriel : marchespublics@c-or.fr adresse internet : http://www.ouestrhodanien.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ouestrhodanien.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2019a29 Prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi.
CPV - Objet principal : 75231240
Objets supplémentaires : 79998000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 60 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 600 000 euros.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum.
attribution d'un marché unique.
marchés réservés : En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2020 jusqu'au 31/12/2020.
nombre de périodes de reconduction fixé à 2 ; durée de chaque période de reconduction : 12 mois ; durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans (soit 36 mois).
montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) :
-Minimum (H.T.) : 20 000,00 euros
-maximum (H.T.) 200 000,00 euros.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 60 000 et 600 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
prix révisables annuellement.
avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Niveau associé : Sans objet / Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Niveau associé : Attestation(S) en cours de validité / valable(s) pour l'année en cours
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; niveau associé : Sans objet / Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; niveau associé : Sans objet.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019A29/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ouestrhodanien.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation.
numéro de la consultation : 2019a29.
le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Date limite d'obtention : 7 novembre 2019, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

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