Centrale des marchés
mise en synthétique du stade Victor-David, à Taradeau Mise en synthétique du Stade Victor DAVID designation : Communauté d'Agglomération Dracénoise ville : Draguigan adresse : Square Mozart CS 90129 tel : (+33) 4-94-50-16-20 correspondant :...
Communauté d'Agglomération Dracénoise 83004Draguignan cadmarches@dracenie.com 04 94 50 23 81
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Mise en synthétique du stade Victor-David, à Taradeau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700874

Date de clôture estimée : 29/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-148608
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 15-148608
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Dracénoise.
 Correspondant :  Direction de la Commande Publique, square Mozart CS 90129 83004 Draguigan, tél. : (+33) 4-94-50-16-20, télécopieur : (+33) 4-94-50-23-81, courriel : cadmarches@dracenie.com adresse internet : http://www.dracenie.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://emarches.dracenie.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en synthétique du Stade Victor DAVID.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : complexe sportif Victor DAVID, 83460 Taradeau.
Code NUTS : |FR825|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les travaux consistent au réaménagement du Stade David sur la commune Taradeau, pour la pratique du football et de l'athlétisme.
la durée prévisionnelle d'exécution des travaux est prévue pour 5 mois. Période de préparation d'un mois non incluse dans le délai d'exécution
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : variante uniquement sur le lot 2 pour l'exécution des murs de soutènement (remplacement des gabions)
Les candidats doivent toutefois répondre obligatoirement à la solution de base.
Les variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges sont autorisées sous réserve du respect des exigences décrites au dossier de consultation.
aucune variante autorisée pour les lots 1, 3 et 4.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les Prestations Supplémentaires Eventuelles sont prévues pour les lots 3 et 4 et portent sur :
Pour le lot 3 :
-Sur la mise en revêtement synthétique des demi-lunes
-sur la mise en place d'équipements d'athlétisme
-Sur la pose de fourreaux en attente
pour le lot 4 sur la pose de clôtures treillis soudé type ligne méditerranée.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r février 2016.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% (articles 101 et suivants du code des marchés publics). Possibilité de la remplacer par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Délai de garantie de parfait achèvement.
avance forfaitaire possible de 20% au-delà de 20 000 euros (H.T.) de prestations conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Possibilité d'une avance forfaitaire de 5% sans condition de cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par acompte mensuel par virement administratif dans un délai de 30 jours.
Prix forfaitaires fermes actualisables.
Le présent marché est financé par le maître d'ouvrage et de tout autre partenaire susceptible de financer la réalisation de cette opération (Fédération Française de Football, Conseil Général).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire ou conjoint.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour exécuter le marché.
Situation juridique - références requises : - La copie éventuelle du ou des jugements prononcés, si vous êtes en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que vous n'entrez dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- pouvoir du signataire pour engager l'entreprise en cas de candidat individuel ou le groupement en cas de groupement.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (voir ci-après pour les équivalences acceptées) ;
- attestations d'assurances pour risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée éventuellement d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- production éventuelle des justificatifs des capacités du candidat d'autres opérateurs économiques.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les certificats de qualifications demandés des candidats sont en particulier :
Lot 1 :
Qualibat 1311 " Terrassement - fouilles "
Qualibat 1341 " Aménagement de chaussées et trottoirs "
Qualibat 1321 " Canalisations d'assainissement " qualipaysage P110
Ou équivalent
lot 2 :
Qualibat 1292 " Soutènement "
Qualibat 1302 " Enrochement "
Ou équivalent
lot 3 :
Qualisport 102 " Terrain de grand jeu gazon synthétique " qualisport 110 - " Construction ou rénovation de Piste d'athlétisme en revêtement synthétique "
Qualisport 101 " Terrain de grand jeu en stabilisé "
Ou équivalent
lot 4 :
Qualibat 4441 " Clôtures métalliques " ou équivalent
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
-Prise en compte dans la justification des capacités du candidat d'autres opérateurs économiques : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
-equivalence de la capacité des candidats : Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés à ce titre par le pouvoir adjudicateur, la communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CAD_83_A_20150923W_1.

Renseignements complémentaires : conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et
additionnels :
Les dossiers sont téléchargés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com et peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation.
autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Direction de la commande Publique de la Communauté d'agglomération Dracénoise (No de téléphone : 04 94 60 34 93 et no de télécopie :04 94 50 23 81) dont l'adresse est indiquée au présent avis.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
cette mise en concurrence utilise Marché Public Simplifié (m.p.s).
le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé sauf pour les échantillons demandés au règlement de consultation).
le Secrétariat Général pour la Modernisation de l'action Publique (Sgmap) a développé un nouvel outil intitulé " Marché Public Simplifié " (m.p.s) dont la Communauté d'agglomération Dracénoise est une collectivité partenaire dans le cadre du Pacte Tpe/Pme en Dracénie.
En application de l'article 56 II du code des marchés publics, les soumissionnaires
devront répondre de manière dématérialisée via la plateforme https://emarches.dracenie.com.
A ce jour, si vous ne possédez pas de numéro SIRET vous ne pouvez pas bénéficier de M.P.S mais vous pouvez répondre à la présente consultation.
les modalités de remise des offres selon M.P.S et hors M.P.S et les modalités de copie de sauvegarde sont précisées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 5 rue Jean Racine 83041 Toulon Cedex 09, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 5 rue Jean Racine 83041 Toulon Cedex 09, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Les travaux sont divisés en 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle.
ils concernent les travaux préparatoires, les terrassements généraux l'assainissement et l'aménagement des abords (Tranche ferme) et les travaux de déviation d'un réseau d'eaux pluviales (tranche conditionnelle)
C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45223220.

Lot(s) 2. -
Les travaux concernent la réalisation des quatre murs de soutènement en gabion remplis en pierre locale (140 m3).
une variante est prévue concernant le remplacement des gabions
C.P.V. - Objet principal : 45262620.

Lot(s) 3. -
Les travaux concernent la pose d'un gazon synthétique sur le terrain de football (8 560 mètres carrés) et sur la piste d'athlétisme (2 700 mètres carrés) ainsi que les prestations de drainage, d'assainissement, de préparation des supports et de pose de divers équipements sportifs.
Trois prestations supplémentaires éventuelles sont prévues :
-no1 : mise en synthétique des demie-lunes
-no2 : mise en place des équipements d'athlétisme
-no3 : fourreaux en attente
C.P.V. - Objet principal : 45212200
Objets supplémentaires : 16150000.

Lot(s) 4. -
Les travaux concernent la fourniture et la pose de clôtures et de filets pare ballon (210 ml environ), de clôtures périphériques (365 ml), de portails et portillons.
une prestation supplémentaire éventuelle est prévue pour la fourniture et la pose des clôtures treillis soudé de typer ligue Méditerranée
C.P.V. - Objet principal : 45340000
Objets supplémentaires : 34928200
45342000.

Lot(s) 1. -
Les travaux sont divisés en 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle.
ils concernent les travaux préparatoires, les terrassements généraux l'assainissement et l'aménagement des abords (Tranche ferme) et les travaux de déviation d'un réseau d'eaux pluviales (tranche conditionnelle)
C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45223220.
Lot(s) 1. -
Les travaux sont divisés en 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle.
ils concernent les travaux préparatoires, les terrassements généraux l'assainissement et l'aménagement des abords (Tranche ferme) et les travaux de déviation d'un réseau d'eaux pluviales (tranche conditionnelle)
C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45223220.

Lot(s) 2. -
Les travaux concernent la réalisation des quatre murs de soutènement en gabion remplis en pierre locale (140 m3).
une variante est prévue concernant le remplacement des gabions
C.P.V. - Objet principal : 45262620.
Lot(s) 2. -
Les travaux concernent la réalisation des quatre murs de soutènement en gabion remplis en pierre locale (140 m3).
une variante est prévue concernant le remplacement des gabions
C.P.V. - Objet principal : 45262620.

Lot(s) 3. -
Les travaux concernent la pose d'un gazon synthétique sur le terrain de football (8 560 mètres carrés) et sur la piste d'athlétisme (2 700 mètres carrés) ainsi que les prestations de drainage, d'assainissement, de préparation des supports et de pose de divers équipements sportifs.
Trois prestations supplémentaires éventuelles sont prévues :
-no1 : mise en synthétique des demie-lunes
-no2 : mise en place des équipements d'athlétisme
-no3 : fourreaux en attente
C.P.V. - Objet principal : 45212200
Objets supplémentaires : 16150000.
Lot(s) 3. -
Les travaux concernent la pose d'un gazon synthétique sur le terrain de football (8 560 mètres carrés) et sur la piste d'athlétisme (2 700 mètres carrés) ainsi que les prestations de drainage, d'assainissement, de préparation des supports et de pose de divers équipements sportifs.
Trois prestations supplémentaires éventuelles sont prévues :
-no1 : mise en synthétique des demie-lunes
-no2 : mise en place des équipements d'athlétisme
-no3 : fourreaux en attente
C.P.V. - Objet principal : 45212200
Objets supplémentaires : 16150000.

Lot(s) 4. -
Les travaux concernent la fourniture et la pose de clôtures et de filets pare ballon (210 ml environ), de clôtures périphériques (365 ml), de portails et portillons.
une prestation supplémentaire éventuelle est prévue pour la fourniture et la pose des clôtures treillis soudé de typer ligue Méditerranée
C.P.V. - Objet principal : 45340000
Objets supplémentaires : 34928200
45342000.
Lot(s) 4. -
Les travaux concernent la fourniture et la pose de clôtures et de filets pare ballon (210 ml environ), de clôtures périphériques (365 ml), de portails et portillons.
une prestation supplémentaire éventuelle est prévue pour la fourniture et la pose des clôtures treillis soudé de typer ligue Méditerranée
C.P.V. - Objet principal : 45340000
Objets supplémentaires : 34928200
45342000.
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