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F-Tanneries: Travaux de construction de tours de contrôle d'aéroport II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Travaux de construction du nouveau bloc technique et de la nouvelle tour de contrôle du service de la navigation ...
SNA Nord-Est 0388596318
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F-Tanneries: Travaux de construction de tours de contrôle d'aéroport

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Marché public ou privé
Référence du marché : 49473

Date de clôture estimée : 16/03/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/02/12)
40363-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Tanneries Cedex
+33 388596318
FRANCE
SNA Nord-Est
M. Harter / M. Jacquemin
aéroport international de Strasbourg Entzheim
67836

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Strasbourg Cedex
+33 388889211
FRANCE
Direction départementale des territoires du Bas-Rhin, service LCDRU, unité construction durable
Véronique Guillon
14 rue du Maréchal Juin, BP 61003
67070
veronique.guillon@bas-rhin.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Strasbourg Cedex
+33 388312517
FRANCE
Centre Alsacien de Reprographie
Céline Christophe
95 rue Boecklin, BP 11
67015
ao@car.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Strasbourg Cedex
+33 388889211
FRANCE
Direction départementale des territoires du Bas-Rhin, service LCDRU, unité construction durable
Véronique Guillon
14 rue du Maréchal Juin, BP 61003
67070
veronique.guillon@bas-rhin.gouv.fr


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)
Activité principale
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de construction du nouveau bloc technique et de la nouvelle tour de contrôle du service de la navigation aérienne Nord-Est (Aéroport international Strasbourg) - lot 1 VRD.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Aéroport international de Strasbourg, 67960 Entzheim, FRANCE.
Bas-Rhin
FR421


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation concerne le lot 1 VRD de l'opération de travaux suivante comprenant 18 lots:
— construction d'un bâtiment neuf de 4 637 m² SHON comprenant une tour de contrôle (plancher bas du dernier niveau égal à 27,9 mètres), des locaux techniques affectés aux équipements de navigation aérienne et des bureaux pour le personnel,
— aménagement de la partie non bâtie de l'emprise de l'opération d'environ 3 400 m².
Les prestations objet de la présente consultation comprennent les études EXE (études d'exécution).
En application de l'article 59-III-1° du code des marchés publics, cette consultation fait suite à un appel d'offre ouvert déclaré infructueux pour lequel une seule offre irrégulière a été remise.
A titre indicatif les travaux du lot 1 VRD débuteront mi-septembre 2012. Le délai d'exécution est de 22 semaines et s'insère dans le délai d'ensemble des 18 lots qui est de 18 mois, sur la base du calendrier prévisionnel de la consultation.

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de tours de contrôle d'aéroport
45213332

Travaux de terrassement
45112500

Travaux d'assainissement
45232410

Conduites d'eau potable
44162500


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Terrassements, assainissement, adduction en eau potable, infrastructure des réseaux courants fort et faible, voirie, mur de soutènement et muret, clôtures, espaces verts.
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
L'Opération est financée à 100 % par l'etat. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans les documents contractuels. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes. Le délai global de paiement des acomptes est fixé à 30 jours.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
Soit avec une entreprise unique.
Soit avec des entreprises groupées conjointes.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage. Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel pour le même lot.

III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — les documents qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du codes des marchés publics,
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires


III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d"affaires concernant des travaux de même nature que ceux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles - preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Chiffre d'affaire moyen en rapport avec l'importance des travaux du lot faisant l'objet du marché.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
a- expériences: la présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés ces 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
b- capacités professionnelles: indication des titres d'études et professionnels notamment pour les responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
c- capacité techniques: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années - déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Références, titres d'études et professionnels, moyens en personnels et matériels en rapport avec la nature et l'importance des travaux du lot faisant l'objet du marché.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. La valeur technique de l'offre appréciée d'après la qualité de la note méthodologique, des matériels et matériaux proposés dans le dossier de propositions techniques, de la notice sosed. Pondération 60
2. Le prix des prestations. Pondération 40

IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis sur un profil d’acheteur

009564-2012
2012/S 7-009564

Autres publications antérieures

119428-2011
2011/S 073-119428


IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.3.2012 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
Les informations techniques peuvent être obtenues auprès du groupement de maîtrise d'oeuvre:
Luc Arsene-Henry Jr et Alain Triaud architectes (mandataire du groupement de maîtrise d'oeuvre), 7 avenue Raymond Manaud, 33524 Bruges Cedex, FRANCE. Contact: Eric Teetsov - +33 556693510.
Technips TPS (bureau d'étude), 80 avenue des Terroirs de France, 75012 Paris, FRANCE. Contact: Aurélie Paute - +33 144085400.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
http://www.marches-publics.gouv.fr

L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal en direction départementale des territoires du Bas-Rhin à l'adresse indiquée au I.1) ci-dessus ou remise contre récépissé à: Mme Guillon, direction départementale des territoires du Bas-Rhin, 1 rue Pierre Montet à Strasbourg, bureau B108, Tél.: +33 388889211.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Strasbourg
+33 388364466
+33 388212323
FRANCE
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
67000
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de la justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
2.2.2012
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