Centrale des marchés
67 fourniture, installation de jeux de batteries et récupération-traitement des anciennes batteries pour le service de la navigation aérienne nord-est à Tanneries 67 fourniture, installation de jeux de batteries et récupération-traitement des anciennes batteries pour le service de la navigation aérienne nord-est à Tanneries fourniture, installation de jeux d...
Mme Gravelais Elisabeth 67836Tanneries Cedex elisabeth.gravelais@aviation-civile.gouv.fr 0388596352
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67 fourniture, installation de jeux de batteries et récupération-traitement des anciennes batteries pour le service de la navigation aérienne nord-est à Tanneries

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097052

Date de clôture estimée : 20/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/05/14)
14-77688

67Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Service Navigation Aérienne Nord-Est.
Correspondant : Mme GRAVELAIS Elisabeth, DGAC - nA - sNANE - sa/Af, aéroport International de Strasbourg-Entzheim Aéroport International de Strasbourg-Entzheim 67836 Tanneries Cedex tél. : 03-88-59-63-75 télécopieur : 03-88-59-63-52 courriel : elisabeth.gravelais@aviation-civile.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture, installation de jeux de batteries et récupération-traitement des anciennes batteries pour le service de la navigation aérienne nord-est.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 31440000.

Lieu de livraison : alsace, lorraine, bourgogne, franche comté.

Code NUTS : øFR4ø.

Caractéristiques principales :
renouvellement de jeux de batteries

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement à 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juin 2014, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-01.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DGAC - SNANE.
Correspondant : Mme Gravelais Elisabeth, aéroport Strasbourg-Entzheim, 67836 Tanneries Cedex, tél. : 03-88-59-63-75, télécopieur : 03-88-59-63-52, courriel : elisabeth.gravelais@aviation-civile.gouv.fr.

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