1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Sud
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'élaboration, d'animation et d'évaluation environnementale d'un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et accompagnement au label Climat-Air-Énergie et Économie Circulaire
Description: Le présent marché a pour objet une mission d'élaboration, d'animation et d'évaluation environnementale d'un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et accompagnement au label Climat-Air-Energie et Économie Circulaire.
Identifiant de la procédure: 36145000-0578-47be-8ea3-842f762afa65
Identifiant interne: A24.015
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90710000 Gestion environnementale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Le territoire de la CASUD (Le Tampon, L'Entre-Deux, Saint-Joseph et Saint-Philippe)
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: Le marché ne prévoit ni variantes, ni options. Le marché et financé selon la répartition suivante : La mission principale et transversale 1 du marché est financé par l'AFD (soit 80 000 euros). La mission transversale 2 est financé à 80 % par l'ADEME. Le reste est financé par les fonds propres de la CASUD. Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôts des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. (Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats). Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande Publique - 0262 57 97 77.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'élaboration, d'animation et d'évaluation environnementale d'un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et accompagnement au label Climat-Air-Énergie et Économie Circulaire
Description: Le présent marché a pour objet une mission d'élaboration, d'animation et d'évaluation environnementale d'un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et accompagnement au label Climat-Air-Energie et Économie Circulaire.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90710000 Gestion environnementale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Le territoire de la CASUD (Le Tampon, L'Entre-Deux, Saint-Joseph et Saint-Philippe)
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) : - La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Les titres d'études et l'expérience professionnelle de l'équipe et des délégataires chargés de la prestation ; - Les références du candidat en matière de transition énergétique et écologique, et économie circulaire ; - Les références en matière d'animation, de sensibilisation et de concertation (types d'intervention, supports, méthodologie) ; Niveau minimal exigé : - Pour la labellisation Climat - Air - Énergie, le conseiller devra avoir suivi la formation de l'ADEME et détenir les droits d'utilisation des outils et méthodes du label. La personne présentée dans l'offre devra effectivement réaliser le marché. En cas de changement, le CV de la nouvelle personne devra être transmis à la CASUD, et le prestataire devra garantir et obtenir la validation explicite du changement après entretien.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis n'est pas connue au jour de l'envoi du présent avis.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Sud
Numéro d’enregistrement: 24974008500033
Adresse postale: 379, rue Hubert Delisle BP 437
Ville: Tampon cedex
Code postal: 97838
Pays: France
Téléphone: 0262579773
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Département: La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262 92 43 60
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5017796d-311a-4015-8eda-b99723c9bdb4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/08/2024 07:27:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 489709-2024
Numéro de publication au JO S: 158/2024
Date de publication: 14/08/2024
