1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Sud
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de coordination des trois DSP Transport sur le territoire de la CASUD
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de coordination de contrats de délégation de service public de transport sur le territoire de la CASUD et plus généralement le suivi de l'offre de mobilité sur le territoire.
Identifiant de la procédure: 9c6f9594-1a58-4a54-97fe-949b8c175d1d
Identifiant interne: A24.024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de coordination des trois DSP Transport sur le territoire de la CASUD
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de coordination de contrats de délégation de service public de transport sur le territoire de la CASUD et plus généralement le suivi de l'offre de mobilité sur le territoire.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
Options:
Description des options: Le marché ne comporte pas d'option au sens européen mais compte des tranches optionnelles définies dans le dossier de consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Tous les horaires du présente avis s'entendent en heure locale Réunion. Le présent marché comporte une clause d'insertion sociale
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le critère est détaillé dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le critère est détaillé dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le critère est détaillé dans le règlement de consultation. Niveau minimum exigé : Une expérience de 10 ans minimum en matière institutionnelle, financière et de gestion-exploitation relative aux services publics et plus particulièrement services publics de transports, de déplacement et de mobilité.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est pondéré à 60% dans les conditions définies au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère est pondéré à 40% dans les conditions définies au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de la Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Sud
Numéro d’enregistrement: 24974008500033
Adresse postale: 379, rue Hubert Delisle BP 437
Ville: Tampon cedex
Code postal: 97838
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262579773
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 1797400500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fbc9efa3-faaa-4dd8-beff-63e22c90434e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 12:55:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 594493-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024
