1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Sud
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion du refuge animalier de la CASUD - Relancé
Description: Le présent marché a pour objet la relance du marché pour la gestion du refuge animalier de la CASUD. Le marché initialement lancé sous la référence A23.032 a fait l'objet d'une consultation infructueuse.
Identifiant de la procédure: 50827d29-32c8-4189-9721-b5d3295408ed
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90710000 Gestion environnementale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 33 rue de la bergerie
Ville: Tampon
Code postal: 97430
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Refuge animalier de la CASUD
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché ne prévoit ni variantes, ni options. Le marché est financé par les fonds propres de la CASUD. Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôts des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. (Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats). Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande Publique - 0262 57 97 77.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion du refuge animalier de la CASUD - Relancé
Description: Le présent marché a pour objet la relance du marché pour la gestion du refuge animalier de la CASUD. Le marché initialement lancé sous la référence A23.032 a fait l'objet d'une consultation infructueuse.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90710000 Gestion environnementale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 33 rue de la bergerie
Ville: Tampon
Code postal: 97430
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Refuge animalier de la CASUD
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: L'activité de gestion du refuge est une activité à but non lucratif, consistant pour une fondation ou une association de protection des animaux désignée à cet effet par le Préfet, à accueillir dans un établissement et prendre en charge des animaux soit en provenance d'une fourrière à l'issue des délais de garde fixés aux articles L.211-24 et L.211-25 du code rural et de la pêche maritime, soit donnés par leur propriétaire. Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) : - la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché, attestation de formation pour l'exercice d'activité professionnelle liée aux animaux d'accompagnement d'espèce domestique (CCTP). Niveau minimal exigé : Conformément à l'article L. 214-6-1 du Code rural et de la pêche maritime, la gestion d'un refuge ne peut s'exercer que si au moins une personne, en contact direct avec les animaux, possède un certificat de capacité attestant de ses connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l'entretien des animaux de compagnie.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis n'est pas connue au jour de l'envoi du présent avis.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Sud
Numéro d’enregistrement: 24974008500033
Adresse postale: 379, rue Hubert Delisle BP 437
Ville: Tampon cedex
Code postal: 97838
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262579773
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262 92 43 60
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 253df898-7dcd-4142-b0e8-11f4375afc5d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/08/2024 07:57:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 466952-2024
Numéro de publication au JO S: 150/2024
Date de publication: 02/08/2024