1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Sud
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur la commune de L'entre-Deux
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires à caractère régulier pour les élèves domiciliés sur la communes de l'Entre-deux. Ce marché comprend également le service de transport pour les élèves du dispositif « Classe relais » sur le territoire de la CASUD sur la durée totale du marché. Il s'agit de prestations également déclenchées par ordres de service.
Identifiant de la procédure: fddeae9c-b852-4138-8597-59ee686bdd2c
Identifiant interne: A25.015
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Entre-Deux
Code postal: 97414
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur le territoire de la commune de l'Entre-Deux.
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires à caractère régulier pour les élèves domiciliés sur la commune de l'Entre-Deux. Ce marché comprend également le service de transport pour les élèves du dispositif « Classe relais » sur le territoire de la CASUD sur la durée totale du marché. Il s'agit de prestations également déclenchées par ordres de service.
Identifiant interne: A25.015
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
Options:
Description des options: Le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires au sens européen du terme.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Entre-Deux
Code postal: 97414
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/08/2025
Date de fin de durée: 31/07/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans courant du 1er août 2025 au 31 juillet 2027. Il se renouvelle ensuite par tacite reconduction pour deux périodes annuelles à compter de la date anniversaire, selon les modalités décrites au CCAP. L'exécution des prestations s'effectue sur une année scolaire.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est financé par les fonds propres de la CASUD. Tous le horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôts des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats. Pour tout autre renseignement : Direction de la Commande Publiqie : 02 62 57 97 77. - Une copie de l'inscription au registre des transporteurs, donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes ou tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité professionnelle. Les autres critère relatifs à la candidature sont décrits au RC. Les autres critère de candidature sont énoncé au RC.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère est pondéré à 70% dans les conditions définies au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère est pondéré à 30% dans les conditions définies au RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté d'Agglomération du Sud - Tribunal administratif de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté d'Agglomération du Sud - Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d'Agglomération du Sud - Tribunal administratif de la Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Sud
Numéro d’enregistrement: 24974008500033
Adresse postale: 379, rue Hubert Delisle BP 437
Ville: Tampon cedex
Code postal: 97838
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262579773
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - CS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: fedc3dd4-5a87-4521-bca6-9231617b6863 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 13:42:45 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 278655-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
