1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Sud
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et livraison de compacteurs à déchets monoblocs pour les déchetteries de la CASUD
Description: La consultation est passée selon la procédure d'appels d'offres ouvert prévue par les articles L.2124-2, L.2125-1, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché n'est pas alloti.
Identifiant de la procédure: a1b39660-049d-4feb-afc3-e970d6a84699
Identifiant interne: A24.027
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché ne prévoit ni variantes, ni options. Le marché et financé les fonds propres de la CASUD et par l'ADEME. Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôts des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. (Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats). Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande Publique - 0262 57 97 77
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43315000 Compacteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43315000 Compacteurs
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Le marché ne prévoit ni variantes, ni options. Le marché et financé par le FEDER à hauteur de 80% et par la CASUD à hauteur de 20%. Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôts des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. (Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats). Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande Publique - 0262 57 97 77
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition et livraison de compacteurs à déchets monoblocs pour les déchetteries de la CASUD
Description: le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison de compacteurs à déchets monoblocs pour les déchetteries de la CASUD.
Identifiant interne: A24.027
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43315000 Compacteurs
Options:
Description des options: Le marché ne prévoit ni variantes, ni options.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Les compacteurs seront livrés franco de port aux adresses suivantes : • 120 rue Roland HOAREAU, Plaine des Cafres (97418) : 4 compacteurs • 18 rue République, Le Tampon (97430) : 4 compacteurs • 49 rue Montaigne, Le Tampon (97430) : 4 compacteurs • 29 rue Station Transit, Saint-Joseph (97480) : 6 compacteurs
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: • Critère n°1 : pour 60 % correspondant aux « Prix » des prestations objet du marché appréciés au regard du montant total en euros HT figurant à l'acte d'engagement. • Critère n°2 : pour 40 % correspondant à la « Valeur Technique » de l'offre en se basant sur la documentation technique, et prenant en compte les caractéristiques et capacité de la benne, les caractéristiques et capacité des équipements de compaction, les caractéristiques et capacité de la pompe hydraulique, le SAV dans le cadre de la maintenance et le délai de livraison.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis n'est pas connue au jour de l'envoi du présent avis
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les contestations qui peuvent naître entre la CASUD et l'entreprise Titulaire au sujet du présent marché, seront portées devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération du Sud
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Sud
Numéro d’enregistrement: 24974008500033
Département: La Réunion
Adresse postale: 379, rue Hubert Delisle BP 437
Ville: Tampon cedex
Code postal: 97838
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Communauté d'Agglomération du Sud
Téléphone: 0262579773
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Département: La Réunion
Ville: Tampon cedex
Code postal: 97838
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 44aff9de-ec7b-455f-9461-d8d87a78b86c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 08:35:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 629751-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
