A proximité de Tampon cedex 97838
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD
379 rue Hubert DelisleBP 437
97838 Le tampon
Tel : 0262579773
  Reste 21 jours - Date de clôture estimée : 31/07/2025  
Secteurs d'activité
Gestion environnementale

Gestion du refuge animalier de la casud_Relancé

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/06/2025
JOUE - 409831-2025
409831-2025 - Mise en concurrence
France – Gestion environnementale – Gestion du refuge animalier de la casud_Relancé
OJ S 119/2025 25/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'Agglomération du Sud
Adresse électroniquedcp@casud.re
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreGestion du refuge animalier de la casud_Relancé
DescriptionLe présent marché a pour objet la gestion du refuge animalier de la Communauté d'Agglomération du Sud
Identifiant de la procédure0dccce28-d3fe-4596-b6ba-089afbaf95e1
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90710000 Gestion environnementale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale33 rue de la bergerie  
VilleTampon
Code postal97430
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionAvis
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédureLes autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreGestion du refuge animalier de la CASUD_Relancé
DescriptionLe présent marché a pour objet la gestion du refuge animalier de la Communauté d'Agglomération du Sud
Identifiant interneA25.012
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90710000 Gestion environnementale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale33 rue de la bergerie  
VilleTampon
Code postal97430
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvisDocument de marché
CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionLes critères de sélection figurent dans le RC.

CritèreRéférences sur des services spécifiés
DescriptionLes critères de sélection figurent dans le RC.

CritèreQualifications éducatives et professionnelles pertinentes
DescriptionLes critères de sélection figurent dans le RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe critère est pondéré à 70 % dans les conditions définies au RC.
Critère
TypeQualité
DescriptionLe critère est pondéré à 30 % dans les conditions définies au RC.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://casud.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://casud.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté d'Agglomération du Sud
Numéro d’enregistrement24974008500033
Adresse postale379, rue Hubert Delisle BP 437
VilleTampon cedex
Code postal97838
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Adresse électroniquedcp@casud.re
Téléphone0262579773
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement17974005500019
Adresse postale27 rue Félix Guyon
VilleSaint-Denis Cedex
Code postal97404
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-reunion@juradm.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisbc39c583-100e-42d2-bcc3-b915a1b18ac2  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis24/06/2025 09:39:13 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis409831-2025
Numéro de publication au JO S119/2025
Date de publication25/06/2025