Centrale des marchés
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Fourniture et livraison de trois véhicules de service d'occasion

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490424

Date de clôture estimée : 07/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (04/05/15)
7119560001
Talmont-Saint-Hilaire
fourniture et livraison de trois véhicules de service d'occasion
marché en procédure adaptée, suivant dispositions de l'article·28 du Code des marchés publics.

1. Désignation du pouvoir adjudicateur : communauté de communes du Talmondais, ZI du Pâtis, BP 20, 85440 Talmont-Saint-Hilaire. Tél. 02 51 20 72 07.
E-mail : contact@cc-talmondais.fr Fax 02.51.90.60.92.


2. Objet du marché : fourniture et livraison de trois véhicules de service d'occasion :

Lot 1 : deux véhicules de service 5 places avec portes arrières coulissantes et banquette rabattable.
Lot 2 : fourgon avec hayon élévateur de PTAC < ou = à 3,5 tonnes.


3. Lieu d'exécution : livraison au siège de la communauté de communes, 85440 Talmont-Saint-Hilaire.


4. Type de procédure : marché en procédure adaptée, suivant dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.


5. Adresse auprès de laquelle le dossier peut être retiré : adresse du profil
d'acheteur : https://www.marches-securises.fr


6. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

1. qualité technique et performances des matériels, notées sur 50 points,
2. prix de vente sur 40 points,
3. délai de livraison sur 10 points.

Des variantes seront prises en considération : non.










7. Conditions de participation et documents à produire : voir règlement de consultation.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.

La transmission des offres par voie électronique est autorisée.


8. Date limite de réception des offres : 7 mai 2015, 17 h 00.


9. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : communauté de communes du Talmondais, ZI du Pâtis, BP 20, à l'attention de M. le Président, 85440 Talmont-Saint-Hilaire. Tél. 02 51 20 72 07. E-mail : contact@cc-talmondais.fr
Fax 02.51.90.60.92.



10. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 30 jours.


11. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté de communes du Talmondais, M. Thierry Cadue, ZI du Pâtis, BP 20, F-85440 Talmont-Saint-Hilaire. Tél. 02 51 20 72 07.
E-mail : tcadue@cc-talmondais.fr Fax 02.51.90.60.92.


12. Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex.
E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58.

Introduction des recours : le référé précontractuel peut être introduit dans un délai de 10 jours à compter de la décision de choix de la personne publique jusqu'à la signature du marché. Le recours indemnitaire peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet de l'administration. Le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les mêmes délais.


13. Date d'envoi du présent avis : 29 avril 2015.
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