Concession de services pour l’exploitation et la gestion de la recyclerie en tant que support d’insertion et de qualification sociale et professionnelle

Communauté de communes Vendée Grand Littoral
Concession de services pour l’exploitation et la gestion de la recyclerie en tant que support d’insertion et de qualification sociale et professionnelle
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Publication du dispositif de la délibération approuvant une délégation de service public.
Autorité délégante : communauté de communes Vendée Grand Littoral, 5, rue de l'Hôtel-de-Ville, 85440 Talmont-Saint-Hilaire.
Objet et intitulé de la délégation de service public : concession de services pour l’exploitation et la gestion de la Recyclerie en tant que support d’insertion et de qualification sociale et professionnelle.
Conformément à l'article L.2121-24 du Code général des collectivités territoriales : par la délibération n° 2024_06_D04 du 5 juin 2024, le conseil communautaire a approuvé le choix de l’Association Envie ERG mandataire du groupement en tant que concessionnaire de la gestion et l'exploitation de la recyclerie en tant que support d’insertion et de qualification sociale et professionnelle à compter du 1er juillet 2024 pour une durée de cinq années, ainsi que les termes du projet de convention de concession de services devant intervenir et a autorisé M. le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toute pièce y afférente.
Informations et consultation : une demande écrite doit être formulée en vue de la consultation de la délibération et du contrat à l’adresse suivante : communauté de communes Vendée Grand Littoral, service de la commande publique, 5, rue de l'Hôtel-de-Ville, 85440 Talmont-Saint-Hilaire. Tél. 02 51 20 72 07.
Mail : marches.publics@vendeegrandlittoral.fr

Envoi à la publication : 13 juin 2024.