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Accord-cadre pour collecte d’une partie des déchets, ménagers et assimilés Accord-cadre pour collecte d’une partie des déchets, ménagers et assimilés PROCÉDURE ADAPTÉE 1. Désignation du pouvoir adjudicateur : la communauté de communes Vendée Grand Littoral, représ...
Communauté de communes Vendée Grand Littoral 85440Talmont-Saint-Hilaire marches.publics@vendeegrandlittoral.fr 02 51 90 60 62
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Accord-cadre pour collecte d’une partie des déchets, ménagers et assimilés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5069167

Date de clôture estimée : 14/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (12/12/19)
7216644601
SOURCEWEB (14/12/19)

Accord-cadre pour collecte d’une partie des déchets, ménagers et assimilés
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Désignation du pouvoir adjudicateur : la communauté de communes Vendée Grand Littoral, représentée par son président M. Maxence de Rugy, zone industrielle du Pâtis 1, 35, impasse des Luthiers, BP 20, 85440 Talmont-Saint-Hilaire. Tél. 02 51 207 207. Fax 02.51.90.60.62.
Courriel : marches.publics@vendeegrandlittoral.fr
2. Objet du marché : accord-cadre pour collecte d’une partie des déchets, ménagers et assimilés, produits sur le territoire de la communauté de communes
Vendée Grand Littoral.
3. Nomenclature CPV :
Code CPV : 90511200-4, collecte des ordures ménagères.
4. Type de procédure : le marché est passé selon la procédure adaptée, régie par l’article R.2123-1 du Code de la commande publique.
5. Décomposition en lots :
Lot 1 : la collecte en apport volontaire des déchets recyclables (emballages ménagers, verre et papier) issus des campings, centres de vacances et autres établissements de loisirs présents sur le territoire de la communauté de communes Vendée Grand Littoral (85).
Lot 2 : la collecte en porte a porte des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de la communauté de communes Vendée Grand Littoral (85).
6. Étendue du marché : le marché est passé selon la procédure adaptée, régie par les dispositions des articles R.2123-1 du décret 2018-1075.
Conformément à R2162-4 du Code de la commande publique, l’accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum annuel par lot.
Montant minimum euros HT, montant maximum euros HT :
Lot 1, 20 000 euros, 45 000 euros.
Lot 2, 15 000 euros, 50 000 euros.
7. Variantes : les variantes libres ne sont pas autorisées.
8. Délais : l’accord est d’une durée d’une année avec une reconduction d’une
année.
9. Adresse auprès de laquelle le dossier peut être retiré : le dossier de consultation est disponible sur la plateforme acheteur :
https://www.marches-securises.fr
10. Critères d’attribution : l’offre économiquement la plus avantageuse est choisie sur la base des critères suivants, critères identiques à tous les lots :
- prix : 50 %,
- moyens matériels et humains affectés au présent marché : 25 %,
- organisation proposée en matière de suivi d ‘exploitation : 25 %.
11. Renseignements économiques et financiers, conditions de participation : voir règlement de consultation.
12. Date limite de réception des offres : le mardi 14 janvier 2020 à 12 h 00.
13. Les modalités de dépôt des candidatures et des offres : les offres sont à adresser par transmission électronique, sur la plateforme acheteur
https://www.marches-securises.fr
14. Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 90 jours.
15. Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex.
E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
16. Date d’envoi du présent avis : 9 décembre 2019.
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