Centrale des marchés
Travaux de réfection de salles de sport et du préhisto'site du Cairn Talmont-Saint-Hilaire travaux de réfection de salles de sport et du préhisto'site du Cairn Procédure adaptée Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice Nom et adresse officiels de l'organ...
Communauté de communes Vendée Grand Littoral·(85) 85440Talmont-Saint-Hilaire marches.publics@vendeegrandlittoral.fr 02 51 90 60 92
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Travaux de réfection de salles de sport et du préhisto'site du Cairn

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5215900

Date de clôture estimée : 16/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (22/02/20)
7222136501
Talmont-Saint-Hilaire
travaux de réfection de salles de sport et du préhisto'site du Cairn
Procédure adaptée
Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de communes Vendée Grand Littoral (85), service commande publique, 35, impasse du Luthier, ZI du Pâtis 1, BP 20, 85440 Talmont-Saint-Hilaire, France. Tél. +33 2 51 20 72 07. Fax +33 2.51.90.60.92, e-mail : marches.publics@vendeegrandlittoral.fr
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice :
https://www.vendeegrandlittoral.fr/
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Description du marché
Objet du marché : travaux de réfection de salles de sport et du préhisto'site du Cairn.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45454100, 45421000, 45310000, 45442110.
Code NUTS : FRG05.
Caractéristiques principales : le marché a pour objet la réalisation de travaux de réfection de salles de sport et du préhisto'site du Cairn. Les travaux suivants sont à effectuer : menuiseries, électricité et peinture de façades.
Type de marché
Travaux : exécution.
Type de procédure : procédure adaptée.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : non.
Des variantes seront prises en considération : non
L'avis implique un marché public.
Division en lots : oui, il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution
Durée en mois : 4 (à compter de la date de notification du marché).
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : lundi 16 mars 2020, 12 h 00.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés : pour le versement de l'avance, il est demandé la constitution d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres de la communauté de communes. Paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter en groupement dans les conditions énoncées à l'article 3.3 du règlement de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée : euro.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Conditions de participation
Critères de sélection des candidatures : capacités financières, juridiques, techniques et professionnelles.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après),
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après),
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après),
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail) si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après),
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
- certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Précision : certification amiante, voir RC.
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail,
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1. valeur technique de l'offre 60 %,
2. prix 40 %.
Une enchère électronique sera effectuée : non.
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AF2020-08-BT.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis sont obligatoirement remis par voie électronique.
Renseignements complémentaires : les documents de la consultation sont accessibles gratuitement sur le profil acheteur de la communauté de communes Vendée Grand Littoral https://www.marches-securisés.fr
Pour le jugement de la valeur technique, le pouvoir adjudicateur mettra en oeuvre les sous-critères suivants :
- les moyens humains et matériels affectés aux travaux : 10 points,
- qualité des matériaux à travers les indications mentionnées sur les fiches techniques : 30 points,
- les certifications des intervenants et la note méthodologique de pose : 10 points,
- les dispositions relatives à la sécurité : 10 points.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 6, allée de l’Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex, France. Tél. +33 2 40 99 46 00.
E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr - Fax +33 2.40.99.46.58.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif, 6, allée de l’Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex, France. tél. +33 2 40 99 46 00.
E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr - Fax +33 2.40.99.46.58.
Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CC de Vendée Grand Littoral, ZI du Patis 1, 35, impasse du Luthier, BP 20, à l'attention de service commande publique, 85440 Talmont-Saint-Hilaire, France. Tél. +33 2 51 20 72 07. E-mail : marches.publics@vendeegrandlittoral.fr
Fax +33 2.51.90.60.92.
Informations sur les lots
Lot 1 : menuiseries.
Description succincte : travaux de remplacement des menuiseries extérieures.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45421000.
Lot 2 : électricité.
Description succincte : travaux de réfection des installations électriques, courant fort et courant faible.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45310000.
Lot 3 : peinture de façades.
Description succincte : peintures de façades sur les bâtiments salles de sport et préhisto'site du Cairn
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45442110.
Date d'envoi du présent avis : 19 février 2020.
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