1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Faverges-Seythenex
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Sourcing informatif concernant la reconversion de l'ancienne station de ski « La Sambuy » en projet durable et innovant
Description: Situé en Haute-Savoie (74) et dans le massif des Bauges, les remontées mécaniques et le domaine skiable de la station « La Sambuy » sont fermés depuis la fin de l'année 2023. Suite à la fermeture de ces activités, la commune de FAVERGES-SEYTHENEX souhaite à terme que se concrétise sur son territoire la reconversion économique, innovante et touristique de ce site, portée par un porteur de projet. Ce projet de reconversion constitue un véritable défi d'adaptation aux changements climatiques, aux enjeux environnementaux et aux nouvelles attentes de la clientèle touristique. L'objectif est donc double : D'une part, la commune de FAVERGES-SEYTHENEX souhaite faire bénéficier son territoire de la meilleure expertise en matière de reconversion de station de ski et de site de montagne et d'autre part, elle veut que puisse émerger sur son territoire une activité économique attractive, durable, fédératrice et surtout respectueuse de l'environnement. Dans ce contexte, le présent avis de sourcing s'adresse aux opérateurs économiques qui pourraient être intéressés par tout ou partie de ce projet de reconversion. La commune de FAVERGES-SEYTHENEX est consciente que des solutions diverses et variées peuvent conduire à l'atteinte de ces objectifs. Ce sourcing est par conséquent ouvert à tous opérateurs ainsi qu'à toutes propositions et suggestions
Identifiant interne: 2024-07
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, 92534000 Services de préservation de la vie sauvage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente procédure de sourcing est publiée sur le fondement de l'article R.2111-1 du code de la commande publique qui permet à l'acheteur public de solliciter des avis ou informer les opérateurs économiques sur le projet envisagé et ses exigences. Le présent sourcing vaut donc demande d'information et ne constitue ni une mise en concurrence, ni un quelconque engagement de la part de la commune de Faverges-Seythenex de conclure un contrat de la commande publique dans un délai fixé, à court, moyen ou long terme. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la pièce: PAR-0000
Titre: Sourcing informatif concernant la reconversion de l'ancienne station de ski « La Sambuy » en projet durable et innovant
Description: Situé en Haute-Savoie (74) et dans le massif des Bauges, les remontées mécaniques et le domaine skiable de la station « La Sambuy » sont fermés depuis la fin de l'année 2023. Suite à la fermeture de ces activités, la commune de FAVERGES-SEYTHENEX souhaite à terme que se concrétise sur son territoire la reconversion économique, innovante et touristique de ce site, portée par un porteur de projet. Ce projet de reconversion constitue un véritable défi d'adaptation aux changements climatiques, aux enjeux environnementaux et aux nouvelles attentes de la clientèle touristique. L'objectif est donc double : D'une part, la commune de FAVERGES-SEYTHENEX souhaite faire bénéficier son territoire de la meilleure expertise en matière de reconversion de station de ski et de site de montagne et d'autre part, elle veut que puisse émerger sur son territoire une activité économique attractive, durable, fédératrice et surtout respectueuse de l'environnement. Dans ce contexte, le présent avis de sourcing s'adresse aux opérateurs économiques qui pourraient être intéressés par tout ou partie de ce projet de reconversion. La commune de FAVERGES-SEYTHENEX est consciente que des solutions diverses et variées peuvent conduire à l'atteinte de ces objectifs. Ce sourcing est par conséquent ouvert à tous opérateurs ainsi qu'à toutes propositions et suggestions
Identifiant interne: S-PF-67915
3.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92534000 Services de préservation de la vie sauvage
3.1.6.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
Nom: AW Solutions
3.1.7.
Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 44AB27DA-9FA8-36E7-B8C08D940DBE68C8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Faverges-Seythenex
Numéro d’enregistrement: 2857
Adresse postale: 98 Rue de la République Faverges
Ville: Faverges-Seythenex
Code postal: 74210
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: DALEX Jacques
Téléphone: 0450325770
Télécopieur: 0450325758
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 44AB27FB-CAB9-B5E4-878A58FBABB332E7
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: eca5671e-33be-4171-a990-ff78cde6bfe1-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 28/10/2025 à 18h00 au plus tard. Lire 18/12/2024 à 12h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d8c5b234-1966-49aa-8a5c-9ca046b64638 - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis: 4
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 09:10:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 776924-2024
Numéro de publication au JO S: 246/2024
Date de publication: 18/12/2024
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question: 02/01/2026
