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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE de COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + en vue de l'attribution d'un marché de MOE pour la construction d'une crèche, EAJE, de 50 berceaux à Faverges-Seythenex (74)
Description: Le projet comporte un projet de construction d'un nouvel EAJE, de 719 m2 SDO et un projet VRD (démolition de parking existant, création d'un nouveau parking, aménagement paysager ...) . L'emprise totale de la parcelle concernée par l'opération est de 2800 m2. L'enveloppe travaux de l'opération a été estimée à 2 400 000 euro(s) HT pour 2 050 000 euro(s) de construction de l'EAJE avec l'espace extérieur réglementaire et 350 000 euro(s) de VRD, espaces verts, parkings et démolition. Le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra une mission de BASE et des missions complémentaires (QUANT, SSI, MOB et STD). Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire pluridisciplinaire dont l'architecte sera mandataire. Toutes les caractéristiques sont précisées au réglement de la consultation (RC)
Identifiant de la procédure: 4a89f175-bbd5-4054-b34c-e7b1e3a13f89
Identifiant interne: 2025 B1SMOEAJEF
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + en vue de l'attribution d'un marché de MOE pour la construction d'une crèche, EAJE, de 50 berceaux à Faverges-Seythenex (74)
Description: Le projet comporte un projet de construction d'un nouvel EAJE, de 719 m2 SDO et un projet VRD (démolition de parking existant, création d'un nouveau parking, aménagement paysager ...) . L'emprise totale de la parcelle concernée par l'opération est de 2800 m2. L'enveloppe travaux de l'opération a été estimée à 2 400 000 euro(s) HT pour 2 050 000 euro(s) de construction de l'EAJE avec l'espace extérieur réglementaire et 350 000 euro(s) de VRD, espaces verts, parkings et démolition. Le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra une mission de BASE et des missions complémentaires (QUANT, SSI, MOB et STD). Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire pluridisciplinaire dont l'architecte sera mandataire. Toutes les caractéristiques sont précisées au réglement de la consultation (RC)
Identifiant interne: S-PF-72711
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'enveloppe financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur architecturale et d'insertion dans le site
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la réponse apportée en termes de fonctionnalité
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la réponse apportée en termes de respect du programme technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 4
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale du projet et respect de la certification
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Le planning et phasage des travaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 6
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la proposition jusqu'à la date de signature du contrat ; - Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative ; - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DE JONG ARCHITECTES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + en vue de l'attribution d'un marché de Moe pour la construction d'une crèche, Eaje, de 50 berceaux à Faverges-Seythenex (74)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 46D69FF3-A052-3FA6-F589FDAE4B68FC2C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE de COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY
Numéro d’enregistrement: 3296
Adresse postale: 32 Route d'Albertville
Ville: Faverges-Seythenex
Code postal: 74210
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: DALEX Jacques
Téléphone: 0450445105
Télécopieur: 0450325571
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 46D6A012-ADDB-FC0C-805CE203BB402A1E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DE JONG ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 72711-1-0-1
Adresse postale: 14 Rue Du Pre Paillard
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e1f7660c-2ea5-42f1-81f8-cc8c83306371 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Sous-type d’avis: 36
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2026 18:12:20 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 198223-2026
Numéro de publication au JO S: 57/2026
Date de publication: 23/03/2026
